Aptitude et inaptitude en Europe

Aptitude et inaptitude en EuropeLe gouvernement français envisage une réforme des notions d’aptitude/inaptitude et du rôle de la médecine du travail. Une mission a été confiée à l’Inspection des Affaires Sociale, un député, un représentant des DRH et une professeure de médecine du travail. Dans ce cadre, les dispositifs existant dans les autres pays européens ont été étudiés. A partir du rapport remis en mai 2015, il est possible de décrire la situation existant dans les pays européens voisins, en ce qui concerne les notions d’aptitude/inaptitude.

Quelle utilisation des notions d’aptitude et d’inaptitude ?

Certains pays Européen utilisent les notions d’aptitude et d’inaptitude médicale au travail, d’autres pas. Mais la signification de l’aptitude et de l’inaptitude ne sont pas identiques et n’entraînent pas les mêmes conséquences pour le salarié.

Aptitude et inaptitude en Allemagne

Ainsi en Allemagne, le médecin qui effectue la visite d’embauche, quand celle-ci est obligatoire n’est pas nécessairement un médecin du travail. Il est conventionné par une caisse d’assurance maladie.

Ce médecin, dument habilité, indique si le candidat est apte ou inapte sur un poste de travail particulier. Le médecin prend en compte la santé physique et psychique du salarié. Il détermine si les conséquences d’une maladie rendent le salarié incapable de poursuivre son activité professionnelle dans les conditions prévues à son contrat de travail, ou si la continuation de son travail est de nature à  porter atteinte à sa santé. Mais la communication à l’employeur n’est possible qu’avec l’accord du salarié.

En Espagne, le médecin du travail ne décide pas de l’inaptitude

En Espagne, il y a un médecin du travail, qui fait partie du « service de prévention des risques au travail » qui relève de la sécurité sociale. La visite d’embauche n’est pas obligatoire pour le salarié sauf pour certains postes à risques.

Le médecin du travail n’est pas habilité à déclarer un salarié inapte. C’est à l’employeur, sur la base des informations dont il dispose, de prendre les décisions nécessaires (adaptation du poste de travail, reclassement ou licenciement).

L’incapacité permanente à occuper le poste habituel et l’impossibilité d’adapter ce poste pour le salarié ouvrent la possibilité d’une procédure auprès de la sécurité sociale. Cette procédure a pour objet de reconnaître l’incapacité permanente comme incapacité professionnelle.

Aptitude et inaptitude en Italie et en Belgique

En Italie et en Belgique, les visites médicales d’embauche, périodiques et de reprises ne sont obligatoires que pour certains postes à risques. A cette exception, les pratiques sont assez proches de celles de la France.

L’aptitude ou l’inaptitude pour l’activité du salarié sont vérifiées par le médecin du travail.

Un système semblable au Luxembourg, mais sans médecin du travail

Au Luxembourg, le système est semblable à celui de l’Italie et de la Belgique, sauf que ce n’est pas un médecin du travail, mais un autre professionnel de santé qui vérifie l’aptitude ou l’inaptitude du salarié pour son activité.

Absence d’utilisation des notions d’aptitude et d’inaptitude au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, il n’y a aucune définition de l’aptitude au travail au niveau législatif ou réglementaire.

En pratique ce sont les médecins pratiquants, le plus généralement les généralistes qui déterminent l’incapacité du salarié à travailler. Mais, comme contrairement à la France, il n’y a pas de distinction entre arrêt de travail et inaptitude au travail, ce sont les médecins pratiquants qui précisent à l’employeur les mesures devant être prise pour rendre possible au salarié de reprendre son travail. L’employeur doit suivre les recommandations médicales, sous la seule réserve qu’elles soient « raisonnables ».

Dans certaines branches professionnelles et pour certains postes de sécurité, une vérification périodique de l’aptitude est obligatoire.

Conclusions sur l’aptitude/inaptitude et la médecine du travail en Europe

L’examen des pratiques constatées dans les pays européens voisins en matière d’aptitude/inaptitude et sur la place de la médecine du travail apporte un certain nombre d’enseignements.

La notion d’aptitude/inaptitude n’est pas toujours utilisée. Et lorsqu’elle l’est, elle n’a pas les mêmes conséquences selon les pays.

Les médecins du travail ne sont pas les seuls à intervenir. Une proximité par rattachement ou conventionnement des médecins avec la sécurité sociale (ou le service national de santé au Royaume-Unis) existe souvent. La cohérence semble mieux assurée entre la vision de la sécurité sociale et l’aptitude/inaptitude au travail, alors qu’en France il peut y avoir contradiction, par exemple, entre l’invalidité de 2ème catégorie relevant de la sécurité sociale et l’avis du médecin du travail concernant l’aptitude ou l’inaptitude du salarié.

Les visites médicales ne concernent jamais l’ensemble des travailleurs et sont généralement centrés sur les salariés devant occuper, ou occupant des postes dit  « de sécurité », ou « à risques ».

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Sources : Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail », IGAS, mai 2015.

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