Chômage Questions réponses 4

Refus de reclassement correspondant à l’avis du médecin du travail : Quel impact sur l’indemnisation du chômage ?

Chômage Question Géraldine 

Bonjour,
Je suis en cours de procédure d’inaptitude pour mon poste antérieur. Mon employeur me propose un reclassement sur un nouveau poste qui ne convient pas mais qui répondra à l’avis d’inaptitude déclaré par le médecin du travail. Si je refuse ce poste qu’en est-il de mon indemnisation chômage ?

Merci de vos précisions.

Chômage réponse Admin

Bonjour,
L’admission à Pôle Emploi et le droit à recevoir des allocations de chômage n’a rien à voir avec ce qui se passe avant votre licenciement pour inaptitude. Pour le chômage c’est le fait d’être licencié qui compte. Donc un refus de reclassement n’a aucune incidence pour le chômage.

Par contre, si votre inaptitude est d’origine professionnelle vous perdrez les plus de celle-ci par rapport à l’inaptitude d’origine non professionnelle. Voir l’article Le refus du reclassement par le salarié.

Bien cordialement.

La lettre de licenciement doit-elle être accompagnée du solde de tout compte et de l’attestation destinée à Pôle Emploi ?

Chômage Question Mau

Merci beaucoup pour votre réponse. Dernière petite chose, est-ce que la lettre de licenciement doit impérativement être accompagnée du solde de tout compte et de l’attestation destinée à Pôle Emploi ou bien peuvent-ils différer cet envoi et si oui ont-ils un délai à respecter ?

Merci beaucoup.

Chômage réponse Admin

Bonjour,

La lettre de licenciement est très généralement envoyée dans un premier temps. Le solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation destinée à Pôle Emploi sont généralement envoyés plus tard, car ils doivent être préparés par le service administratif et comptable (interne ou externe). Il n’y a pas de délai légalement fixé. Une semaine me semble tout à fait raisonnable.

Bien cordialement.

Arrêt maladie prévu après inscription à Pôle Emploi, réinscription nécessaire : quelle conséquence sur le délai de prise en charge par Pôle Emploi en tenant compte des différés ?

Chômage Question EPO

Bonjour,

J’ai été licencié pour inaptitude il y a un mois et suis inscrit à Pôle emploi depuis cette date.

Je n’ai pas encore reçu le détail et la date de ma prise en charge mais je pense que j’aurai un différé long du fait du versement d’une indemnité de licenciement.

Je dois prochainement subir une intervention chirurgicale pour une durée d’arrêt maladie d’environ 3 semaines. Logiquement, Pole emploi m’a indiqué que je serais désinscrit pendant cette période et que je devrai me réinscrire à l’issue de mon arrêt maladie.

Ma question est la suivante : cette désinscription temporaire reporte t’elle l’application du différé initial et décale t’elle la date de prise en charge et de versement de l’ARE. En clair, est-ce que je serai considéré comme inscrit à la suite de mon licenciement + différé ou à la suite à ma réinscription après mon arrêt maladie + nouveau différé ?

Vous en remerciant

Cordialement.

 Chômage réponseAdmin

Bonjour,

L’indemnité de licenciement n’entraîne un différé d’indemnisation du chômage que pour la partie éventuelle dépassant l’indemnité légale de licenciement (celle prévue par le code du travail), ou le double de celle-ci (indemnité spéciale de licenciement) pour une inaptitude d’origine professionnelle. Par contre l’indemnité de congés payés est toujours totalement prise en compte pour le calcul du différé.

Selon l’article 23 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 : « Les différés d’indemnisation déterminés […] courent à compter du lendemain de la fin du contrat de travail. » Votre hospitalisation et votre convalescence ne doivent donc pas stopper la comptabilisation du délai de différé.

Autrement dit, ce temps n’aura pas d’incidence sur le décompte du différé pour votre ouverture d’allocations chômage, ce sera comme si vous n’aviez pas été hospitalisé. Ceci sous la réserve que la fin du différé ne survienne pas avant la fin de votre arrêt médical. Car : « Le délai d’attente [de 7 jours] court à compter du terme du ou des différé(s) d’indemnisation […], si les conditions d’attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date. A défaut, le délai d’attente court à partir du jour où les conditions des articles 3 et 4 sont satisfaites. » Les articles 3 et 4 énumèrent les conditions générales pour avoir droit aux allocations de chômage (notamment être inscrit à Pôle Emploi et disponible), ce qui ne sera pas votre cas pendant votre indisponibilité maladie.

Bien cordialement.

Chômage Commentaire EPO

Je vous remercie pour la clarté de votre réponse très complète.

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