Définitions et notions diverses CDI et CDD

Définitions et notions à différencier

Définitions : licenciement pour inaptitude d’un salarié en CDI, rupture de CDD pour inaptitude. Harcèlement et inaptitude. Notions à différencier : incapacité et inaptitude ; invalidité et inaptitude ;  insuffisance professionnelle et inaptitude.  Accident du travail. Maladie professionnelle. Période d’essai et inaptitude. Diverses notions sur l’inaptitude.

 

Licenciement pour inaptitudeLicenciement pour inaptitude 

Licenciement pour inaptitude : définition de l’inaptitude et du licenciement pour inaptitude d’un salarié en CDI et présentation synthétique du thème qui est développé au travers de l’ensemble de ce site complet d’expertise et de conseil sur l’inaptitude, la recherche du reclassement pour éviter le licenciement et la rupture du contrat de travail pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement.

la rupture de CDD pour inaptitudeLa rupture d’un CDD pour inaptitude

La rupture d’un CDD pour inaptitude est possible depuis 2011. Elle est proche du licenciement pour inaptitude d’un salarié en CDI. La conséquence  de l’inaptitude d’un salarié en CDD est soit le reclassement du salarié, soit la rupture du CDD pour inaptitude. Le cas particulier du salarié en contrat d’apprentissage inapte au métier auquel il se destinait est présenté.

harcèlement et inaptitudeHarcèlement et inaptitude

Harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail peut être la cause de l’inaptitude médicale d’un salarié. Définition du harcèlement.  Quelles conséquences a un licenciement pour inaptitude suite à un harcèlement ? Nullité du licenciement pour inaptitude. Indemnités. Comment faire reconnaître que l’inaptitude résulte d’un harcèlement moral ou sexuel ?

Incapacité et inaptitudeIncapacité et inaptitude

Incapacité et inaptitude : Explication de ces notions différentes. Par qui sont-elles décidées ? Que signifient-elles ? Quelles sont leurs conséquences ? Quand un licenciement pour inaptitude à la suite d’une incapacité est-il possible ? L’incapacité de travail temporaire ou permanente de la sécurité sociale et l’incapacité des assurances ne sont pas l’inaptitude, il ne faut pas les confondre.

Invalidité et inaptitudeInvalidité et inaptitude

Invalidité et inaptitude ne doivent pas être confondues : qui décide et quelles sont les sources respectives de l’invalidité et de l’inaptitude ? Parmi leurs différences, il y a des catégories pour l’invalidité, mais un seul choix apte ou inapte. Quelles en sont les conséquences et notamment quand le licenciement est-il légal en l’absence de possibilité de reclassement ?

Accident du travail

 Accident du travail

L’accident du travail : Quelle est sa définition ? Comment est-il reconnu ? Comment le contester ? Quelles conséquences sur les indemnités et quelle incidence sur le licenciement pour inaptitude ? L’accident du travail, qui est défini par la loi et la jurisprudence, est un dommage corporel subi par un salarié ayant un caractère soudain et survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

maladie professionnelle

 Maladie professionnelle

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment est-elle reconnue ? Peut-elle être contestée ? Quelles sont ses conséquences sur les indemnités ? Quelles obligations particulières pour le licenciement pour inaptitude ? La maladie professionnelle est la suite d’une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque physique, chimique ou biologique lors de l’exercice habituel…

insuffisance professionnelleInsuffisance professionnelle et inaptitude

Ne pas confondre : insuffisance professionnelle et l’inaptitude, l’inaptitude relevant de l’avis du médecin du travail et l’inaptitude signifiant manque de compétence pour exercer un métier. Ce qui distingue l’une et l’autre. Si les deux peuvent conduire à un licenciement pour motif personnel, la procédure pour inaptitude est plus lourde que celle pour insuffisance professionnelle.

Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

Période d'essai et inaptitudePériode d’essai et inaptitude

La rupture de la période d’essai : règles générales  et abus du droit. L’application du principe de non-discrimination à l’état de santé dans le cadre de la période d’essai.Conséquences de l’arrêt de travail durant la période d’essai. Visite médicale d’embauche. Avis d’aptitude et d’inaptitude pendant la période d’essai : quelle possibilité de rupture ?

inaptitude au travailInaptitude au travail et avis d’inaptitude

Différentes notions : L’inaptitude, aussi appelée inaptitude médicale ; l’inaptitude professionnelle et l’inaptitude non- professionnelle ; l’inaptitude au poste et l’inaptitude à tout poste dans l’entreprise. L’avis d’inaptitude : constat du médecin du travail de l’inaptitude physique ou mentale. L’inaptitude professionnelle non médicale, l’inaptitude au travail écartant l’inscription à Pôle Emploi et l’invalidité.

Ceci pourrait aussi vous intéresser : abandon de poste.

 

© Licenciement pour inaptitude – La marque et le contenu du site licenciementpourinaptitude.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d’expertise autour du licenciement pour inaptitude. Page : Définitions et notions diverses CDI et CDD. Les mots clés sont : Définitions et notions diverses CDI et CDD ; Définitions : licenciement pour inaptitude d’un salarié en CDI, rupture de CDD pour inaptitude ; définition incapacité et inaptitude ; définition invalidité et inaptitude.