Inapte sur la base d’une description de poste erronée

Apte… puis inapte temporairement pendant 15 jours, jusqu’à une seconde visite, que je dois repasser. Mon employeur veut me licencier, car il a décrit un autre poste de travail que le mien…

Question : Inapte sur la base d’une description de poste erronée, que faire ?Sylvie

Bonjour,

Après un arrêt de 20 mois consécutif à un accident de travail, j’ai effectué une visite de préreprise. Je devais reprendre mon poste de travail trois semaines plus tard.

L’employeur a préféré que je reste chez moi jusqu’au jour de ma visite de reprise.

J’ai été déclarée apte, mais mon employeur ne l’a pas accepté et m’a laissée à la maison payé en attendant d’avoir des précisions de la médecine du travail. J’ai ensuite été reconvoquée trois semaines plus tard et là ! Je suis alors déclarée inapte temporairement pendant 15 jours, jusqu’à une seconde visite, que je dois repasser.

Mon employeur veut me licencier, car il a décrit un autre poste de travail que le mien. Le médecin n’a donc rien trouvé de mieux que de mettre en inaptitude. Que faire ? Attendre le 2ème avis d’inaptitude et le contester ? Comment faire comprendre à la médecine du travail les taches exactes que j’effectue depuis plus de 10 ans. Même la fiche métier de mon poste indique que c’est de l’administratif.

Merci par avance de votre analyse.

Bien cordialement

 Réponse : Inapte sur la base d’une description de poste erronée, que faire ?Admin

Bonjour,

Si votre travail ne correspond pas à ce que l’employeur a décrit au médecin du travail, vous pouvez essayer de le convaincre de la réalité de vos fonctions. Préparez un descriptif précis des tâches que vous effectuez et des lieux et conditions dans lesquelles vous exerciez vos fonctions. Essayez de les faire parvenir au plus vite au médecin du travail et rapportez les lors de la seconde visite.

Lors de celle-ci, le médecin du travail devra se prononcer et s’il n’a pas pu vérifier vos dires contraires à ceux de l’employeur, sa situation sera délicate. Par ailleurs, il va se prononcer par rapport à votre aptitude ou inaptitude à un poste, ou à tout poste dans l’entreprise… Mais quel poste, la notion est souvent bien floue dans les entreprises.

Normalement, le médecin du travail  doit réaliser, ou faire réaliser, une étude du poste du salarié, dont l’aptitude ou l’inaptitude est en question, ainsi qu’une étude sur les conditions de travail dans l’entreprise. Le médecin du travail ne devrait pas se fier uniquement aux informations que lui communique l’employeur. Au minimum, il devrait au moins les vérifier. Je pense que si vous lui fournissez à temps des informations contraires à celles de l’employeur, il devrait mettre en doute ce que l’employeur lui a transmis et cherchez à vérifier quelle est la réalité, même si ce n’est pas forcément simple pour lui dans un délai très restreint.

Soit vous parviendrez à convaincre le médecin du travail, soit vous devrez contester la décision d’avis d’inaptitude dans les quinze jours en saisissant le conseil de prud’hommes en référé. Dans ce dernier cas, votre descriptif des tâches et les autres éléments réunis vous serviront pour le recours.

Essayez aussi, dès à présent, de rassembler preuves et témoignages de vos fonctions réelles dans l’entreprise.

S’il y a des représentants du personnel et si vous pensez pouvoir vous faire aider par eux, demandez-leur d’intervenir d’urgence auprès du médecin du travail et de l’employeur. Personnellement, je ne laisserais passer aucune chance ou moyen de me défendre.

Je m’interroge sur ce que cherche votre employeur… Si les fonctions administratives que vous occupiez sont disponibles, dans le cas où vous seriez déclarée inapte pour le poste décrit par l’employeur, celui-ci devrait vous proposez un reclassement sur un poste administratif, mais peut-être avec un salaire différent… Ce serait une situation absurde et inéquitable pour vous.

Il faut donc vous défendre très vite. Si vous êtes déclaré inapte à titre définitif par le médecin du travail, Il faudra vous faire aider par un avocat en droit du travail, ou par un défenseur syndical.

Bon courage et bien cordialement.

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