Jurisprudences sur les indemnités

Jurisprudences de la Cour de cassation concernant les indemnités de licenciement pour inaptitude. Quelle indemnité de licenciement pour les périodes d’arrêts maladie  ayant précédée l’inaptitude. Quand l’indemnité de préavis est-elle due ? Jurisprudence de la Cour de cassation concernant l’indemnisation dans le cas d’un licenciement abusif d’un handicapé.  

Jurisprudence de la Cour de cassation concernant les indemnités de licenciement pour inaptitude

Indemnités de licenciement après des arrêts maladieIndemnité de licenciement après des arrêts maladie

Les salariés licenciés pour inaptitude ont très souvent connu un long arrêt de travail à la suite de leur accident ou de leur maladie. Quel salaire de référence pour calculer l’indemnité de licenciement, lorsque le salarié est licencié après une absence pour maladie, ou un temps partiel thérapeutique de durée limitée, dans les mois précédant le licenciement ?

Cour de cassationIndemnité de licenciement pour inaptitude et convention collective      

Une convention collective peut-elle écarter les salariés inaptes du droit à l’indemnité de licenciement conventionnelle, quand celle de la convention collective est plus favorable que l’indemnité légale de licenciement (inaptitude d’origine non professionnelle) ou l’indemnité spéciale de licenciement (inaptitude d’origine professionnelle) ? La Cour de cassation a changé sa jurisprudence en 2014.

Jurisprudence de la Cour de cassation concernant l’indemnisation du préavis

Licenciement abusif d'un handicapéLicenciement abusif d’un handicapé

Le refus d’une proposition de reclassement justifie-t-il le licenciement pour inaptitude ? L’employeur peut-il procéder rapidement au licenciement après l’avis d’inaptitude ? Par ailleurs, dans le cas du licenciement abusif d’un handicapé, quelle est la conséquence en termes d’indemnisation du préavis ? Jurisprudence de la Cour de cassation.

L’indemnité de préavis est-elle due ?L’indemnité de préavis est-elle due ?

Jurisprudence de la Cour de cassation précisant bien quand l’indemnité de préavis est due ou ne l’est pas. Différence selon que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est légitime, ou est déclaré sans cause réelle et sérieuse par la justice prud’homale. Et aussi, rappel de la différence entre licenciement pour inaptitude professionnel et non professionnel.

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Sources : jurisprudences de la Cour de cassation Légifrance.gouv.fr

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