Le refus du reclassement par le salarié 4

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En accident de travail depuis bientôt un an… est-ce que la médecine du travail peut me déclarer apte pour un reclassement ?

 Le refus du reclassement par le salarié - Question Tariel

Bonjour,

Je suis en accident de travail depuis bientôt un an et je vais surement être déclaré inapte à mon poste (chef plombier chauffagiste). Mon genou droit ne plie qu’à 90 degrés maximum et je souffre d’une maladie atroce sdrc type 2, plus connu sous le nom d’algoneurodystrophie. Ma question : est-ce que la médecine du travail peut me déclarer apte pour un reclassement à un autre poste de travail, tout en sachant que j’ai cette maladie qui peut durer des années voir toute la vie.

Merci à vous.

Le refus du reclassement par le salarié - Réponse Admin

Bonjour,

Si le salarié est inapte à son poste, le médecin du travail prononce l’inaptitude au poste ou à tout emploi dans l’entreprise et peut présenter des préconisations à l’employeur en vue d’un éventuel reclassement. Seul le médecin du travail sera en mesure de donner un avis médical. Ensuite ce sera votre employeur, qui devra rechercher un reclassement, le trouvera et vous le proposera (avec pour vous la possibilité d’accepter ou de refuser le reclassement), ou ne le trouvera pas.

Bien cordialement.

Si mon employeur actuel me propose un autre poste et que je le refuse, aurais-je droit à mes indemnités de chômage ?

 Le refus du reclassement par le salarié - Question Sourire

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie suite à du harcèlement moral de ma direction. Mon médecin me demande d’aller voir mon médecin du travail afin de me faire passer en inaptitude.

Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?

Si mon employeur actuel me propose un autre poste et que je le refuse (au vu du contexte difficile dans lequel je travaille), aurais-je droit à mes indemnités de chômage ?

Je ne souhaite pas engager de poursuite avec l’inspection du travail, ou autre car tout est oral. Je souhaite juste partir de cette entreprise le plus rapidement possible et trouver un autre emploi. Mais il y aura quelques semaines de chômage entre temps. C’est pourquoi je souhaite savoir si mes indemnités seront maintenues.

Merci

 Le refus du reclassement par le salarié - Réponse Admin

Bonjour,

C’est le médecin du travail qui déterminera s’il doit prononcer un avis d’inaptitude, dans le cadre d’un ou deux examens médicaux. Le harcèlement peut entraîner une inaptitude du salarié victime, mais pas forcément si le salarié se montre résistant et parvient à se défendre.

Si le médecin du travail vous déclare inapte et si vous refuser tout reclassement, votre licenciement pour inaptitude qui devrait s’en suivre vous ouvrira droit aux allocations de chômage et aux indemnités de licenciement. Si vous pouvez prouver le harcèlement, votre licenciement sera une inaptitude d’origine professionnelle et de ce fait vos droits seront supérieurs.

Bien cordialement.

Je sais que je peux refuser le reclassement mais j’aimerais savoir si j’aurai le droit à mes indemnités de licenciement en cas de refus ?

Le refus du reclassement par le salarié - Question de Almeida

Bonjour,

Suite à un accident de travail mon employeur me propose un reclassement. Le problème c’est que le poste qu’il me propose ne me convient pas. Je sais que je peux refuser le reclassement mais j’aimerais savoir si j’aurai le droit à mes indemnités de licenciement en cas de refus ?

Merci d’avance pour votre réponse.

 Le refus du reclassement par le salarié - Réponse Admin

Bonjour,

Des refus légitimes n’ont jamais de conséquences.

Par contre si vos refus sont abusifs :

  • si votre inaptitude est d’origine non-professionnelle, il n’y aura toujours pas de conséquences sur vos indemnités de licenciement ;
  • par contre, si votre inaptitude est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), vous perdrez le droit à l’indemnité spéciale de licenciement et à l’indemnité compensatrice égale à celle de préavis ; mais vous aurez quand même droit à l’indemnité conventionnelle ou légale de licenciement.

Bien cordialement.

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