Licenciement pour inaptitude Questions réponses 2

Suite des questions réponses concernant le licenciement pour inaptitude

Dois-je me présenter à mon travail le matin avant la visite de reprise fixée en fin de journée ?

 Licenciement pour inaptitude QuestionNina

Bonjour,

En arrêt depuis 9 mois pour burnout suite à un harcèlement au travail, j’ai fait une visite de pré reprise avec la médecine du travail à la demande de la CPAM. Le médecin du travail appuyé par les courriers de la psychiatre et psychologue en charge de mon suivi, m’a confirmé qu’on s’orientait vers une inaptitude définitive à tout poste dans l’entreprise pour danger immédiat. Il prononcera ce diagnostic en une fois à la visite de reprise.

J’ai donc envoyé un courrier à mon employeur lui précisant que mon arrêt prenait fin le 17 et que je me tenais à disposition pour la visite de reprise. J’ai reçu une convocation pour le 18 en fin de journée.
Ma question est : dois-je me présenter à mon poste le matin ou uniquement à la visite médicale qui est censé m’autoriser, ou pas, à reprendre mon travail ? Je vous avoue que je ne tiens pas à me présenter à eux avant que l’avis d’inaptitude soit donné. Si je ne vais qu’à la visite médicale, peut on me le reprocher ? Je suis cadre donc sans horaire spécifique.

Merci par avance pour votre réponse.

Licenciement pour inaptitude Réponse Admin

Bonjour,

Jusqu’à la visite médicale de reprise (lorsqu’elle est obligatoire, ce qui est votre cas), le contrat de travail est suspendu, votre employeur ne pourra donc pas légalement vous reprocher de ne pas reprendre le travail avant. Mais le mieux serait de prévenir votre employeur que vous attendez la visite de reprise pour savoir si vous pouvez ou non reprendre votre travail.

Bien cordialement.

Article conseillé : Harcèlement et inaptitude

Si je suis licenciée pour inaptitude, aurais-je droit au chômage ?

 Licenciement pour inaptitude QuestionCecilia

Bonjour, je travaille dans un salon de coiffure et je fais des réactions aux produits. A cause des produits mes poumons ont été endommagés. Mon médecin pense qu’il faut que j’arrête la coiffure. Si je suis inapte est ce que j’aurais le droit de toucher le chômage ? Merci de votre réponse.

 Licenciement pour inaptitude RéponseAdmin

Bonsoir,

Oui, vous aurez droit au chômage (voir l’article Chômage). Je vous conseille aussi de prendre le temps, le moment venu de lire les questions et les réponses qui montrent que l’attestation employeur et ce que vous direz à Pôle Emploi sera très important pour éviter toutes difficultés.

Pour commencer la procédure de licenciement pour inaptitude, demandez une visite à la médecine du travail, munie de vos attestations médicales.
Bien cordialement.

Mon avis d’aptitude avec réserves va passer en inaptitude, à défaut d’un reclassement possible selon l’employeur, ce que je conteste. Quels sont mes recours ?

 Licenciement pour inaptitude QuestionVlas

Bonjour,

Suite à un arrêt de travail qui a duré plus d’un mois j’ai dû passer une visite médicale pour le travail.
Le médecin m’a déclaré apte mais avec des restrictions et, à terme, un poste sédentaire doit être envisagé pour moi.

Suite à cet examen, j’ai remis le certificat à mon employeur qui m’a déclaré verbalement qu’aucun poste sédentaire n’est envisageable dans la société.

Ce dernier point n’est pas correct, car j’ai été engagé dans cette société au poste de technicien coordinateur, un bureau a été aménagé pour moi et ce poste sédentaire existe déjà réellement et je participe régulièrement à des séminaires et divers autres colloques, chose qu’un technicien lambda n’est pas amené à faire.

Mon intention est de quitter cette société mais, je trouve injuste la manière de procéder de mon employeur.

Une prochaine visite médicale est prévue dans une semaine et le médecin m’a d’ores et déjà fait savoir que si aucun poste sédentaire n’est disponible alors il sera contraint de me déclarer inapte pour le travail que je fais actuellement.

Pourriez-vous me dire, s’il vous plait, quels sont les recours que j’ai.

En vous remerciant.

Licenciement pour inaptitude Réponse Admin

Bonjour,

Vous semblez dire que votre poste serait sédentaire et votre employeur semble penser le contraire. Il conviendrait de s’en référer à la définition du poste dans la convention collective (s’il y en a une, correspondant vraiment à votre poste) et dans votre contrat de travail.

Votre employeur considère aussi qu’un poste totalement sédentaire n’est pas envisageable dans l’entreprise. Il faut savoir que rien n’oblige un employeur à créer un emploi non disponible.

Concernant les recours, il est d’abord possible de contester l’avis du médecin du travail auprès de l’inspecteur du travail pour conserver votre poste (sans avis d’inaptitude, votre licenciement pour inaptitude n’aura pas lieu). Mais ce n’est pas votre souhait puisque vous dites vouloir quitter votre société… Vous pourrez après votre licenciement pour inaptitude le contester, en cas de non-respect de la procédure de licenciement, ou d’absence de recherche loyale d’un reclassement par votre employeur (parmi les postes disponibles dans l’entreprise ou dans le groupe).

Bien cordialement.

J’ai été déclaré inapte à mon poste de travail voici 2 ans. Est-il normal que la médecine du travail ne veuille pas me recevoir pour dire si je peux retravailler ?

Licenciement pour inaptitude Question Tomy

Bonjour,

J’ai été déclaré inapte à mon poste de travail voici 2 ans et demi pour une tendinopathie au coude, et le licenciement a été prononcé. Je suis maintenant guéri et je voudrais reprendre le travail dans une autre société.

J’ai téléphoné à la médecine du travail pour obtenir un rendez-vous afin d’avoir un certificat d’aptitude, mais celle-ci m’a répondu que ce n’est pas possible, qu’il faut d’abord trouver un travail et avoir une visite médicale d’embauche. Est-ce juste ? Pourtant la médecin du travail m’avait dit que lorsque je serais guéri elle révisera mon dossier pour faire un certificat d’aptitude. Est-ce que je peux postuler à un poste pour lequel j’ai été déclaré inapte ?

Merci pour votre réponse.

Licenciement pour inaptitude Réponse Admin

Bonsoir,

Ce qui vient de vous être indiqué est parfaitement exact.

La seule chose qu’avait pu vous dire la médecin du travail se situait avant votre licenciement pour inaptitude, dans l’hypothèse d’une guérison avant que vous soyez licencié, ou dans l’hypothèse d’un reclassement ou aménagement de poste qui aurait évité votre licenciement pour inaptitude.

Votre inaptitude n’avait d’effet que dans le cadre de l’entreprise dont vous avez été licencié. Par ailleurs, un service de médecine du travail n’agit que pour les salariés (et non pour les anciens salariés) de l’employeur auquel il est lié (par un contrat de travail pour les médecins du travail salarié dans le cadre d’un service interne pour les grandes entreprises ; ou par une adhésion pour les services interentreprises).

Donc, juridiquement vous pouvez postuler pour un poste semblable à celui pour lequel vous aviez été déclaré inapte. Par ailleurs, si vous êtes guéri, il n’y a pas de raison pour qu’il y ait un problème d’aptitude à un nouveau poste, même s’il est semblable au précédent.

Bien cordialement.

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