Procédure, entretien, lettre de licenciement – liste des questions

Questions du forum licenciement pour inaptitude sur la procédure de licenciement pour inaptitude

Forum licenciement pour inaptitude : Rejoignez la page du site licenciement pour inaptitude sur laquelle se trouve la question qui vous intéresse concernant la procédure de licenciement pour inaptitude, ainsi que la réponse qui y a été apportée.

Liste des questions posées sur le site licenciement pour inaptitude :

J’ai été déclarée inapte à tout poste au sein de mon entreprise, suite à un harcèlement moral… Je viens de recevoir un courrier… de mon employeur me précisant qu’il avait pris note des consignes du médecin du travail, qu’il reprendrait le versement de mes indemnités et que la procédure prenait effet…

>>>> Délai et conditions du reclassement 2

Mon arrêt de travail se termine… avant la date prévue pour la visite de reprise. Que puis-je faire en attendant […] ? Mon médecin peut-il m’arrêter de nouveau…? … Faudra-t-il ensuite un nouvel arrêt durant la procédure… ?

Quelle est la portée d’une visite dite de reprise si celle-ci est faite avant la fin d’un arrêt de travail ? Est-ce que cela peut faire invalider la procédure dans sa globalité et faire requalifier le licenciement en abusif ?

>>>> la visite médicale de reprise

Déclaré inapte à mon poste de travail, je ne suis toujours pas licencié, […] mon patron m’a informé que la procédure n’était pas bonne et qu’il fallait tout recommencer…

>>>> L’obligation de reclassement professionnel 2

Puis je me faire mettre en arrêt de travail, en attendant le licenciement ou le reclassement ?

>>>> Solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude

Combien de jours maximum [faut-il prévoir] pour l’envoi de la lettre de licenciement [puis] le solde de tout compte ?

En fin de procédure de licenciement pour inaptitude, j’ai eu l’entretien préalable au licenciement […] Je viens d’apprendre que je suis enceinte de 2 mois et demi…

>>>> Procédure de licenciement pour inaptitude

Pendant la procédure de licenciement pour inaptitude : combien de temps dois-je attendre ?

>>>> La procédure de licenciement pour inaptitude 3

Mon employeur n’a pas consulté les représentants du personnel immédiatement. Que dois-je faire, pour rappeler à l’employeur qu’il n’a pas respecté la procédure et que le conseil des prud’hommes va être saisi ?

>>>> La procédure de licenciement pour inaptitude 5

L’employeur envisage… un éventuel aménagement de poste, plutôt que de me licencier pour inaptitude. A-t-il le droit de procéder comme il le fait ?

>>>> La procédure de licenciement pour inaptitude 6

J’ai une rupture de CDD pour inaptitude non professionnelle : pas d’entretien ?

>>>> Procédure de rupture du CDD pour inaptitude

Au cours de la procédure d’inaptitude, le salarié… peut-il… demander à changer de médecin du travail ? Le médecin du travail peut-il ne pas tenir compte de l’avis d’un psychiatre ?

Déclaré inapte par l’inspection du travail : Quels sont les délais […] et la procédure ?

>>>> Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude

La procédure de la médecine du travail peut-elle suspendre une contestation […] sur le paiement des heures supplémentaires, une sanction et une prime ?

>>>> L’indemnité de licenciement pour inaptitude 4

Une procédure spéciale de licenciement s’ajoute à la procédure ordinaire, pour les salariés protégés.

>>>> Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé

Voir aussi les questions de la page Difficultés à la fin de la procédure et celles concernant le Solde de tout compte et les documents de fin de contrat.

Questions du forum sur la convocation et l’entretien préalable de licenciement pour inaptitude

Forum licenciement pour inaptitude : Rejoignez la page du site licenciement pour inaptitude sur laquelle se trouve la question qui vous intéresse concernant la convocation et l’entretien préalable de licenciement pour inaptitude et la réponse qui y a été apportée.

Liste des questions posées sur le site licenciement pour inaptitude :

Convocation à l’entretien préalable, pendant un arrêt maladie. Conséquence d’une absence à l’entretien préalable au licenciement.

>>>> La convocation à l’entretien préalable de licenciement

Suis-je obligé de me rendre à l’entretien préalable de licenciement pour inaptitude

>>>> licenciement pour inaptitude

Etre absent à l’entretien préalable de licenciement pour inaptitude me pénalise-t-il ?

>>>> licenciement pour inaptitude 6

Je suis coiffeur et viens d’être licencié pour inaptitude… Délai court entre l’avis d’inaptitude et la convocation à l’entretien préalable […] La décision est-elle dépourvue de motif réel et sérieux ?

>>>> Le reclassement (jurisprudences)

J’ai refusé un reclassement en CDD [… je suis en CDI]. Je suis convoquée â un entretien préalable avant licenciement.

>>>> refus du reclassement par le salarié 3

… rupture de contrat à durée déterminée pour inaptitude non professionnelle : pas d’entretien ?

>>>> Procédure de rupture du CDD pour inaptitude

Questions du forum licenciement pour inaptitude sur la lettre de licenciement pour inaptitude

Forum licenciement pour inaptitude : Rejoignez la page du site licenciement pour inaptitude sur laquelle se trouve la question qui vous intéresse concernant la lettre de licenciement pour inaptitude, ainsi que la réponse qui y a été apportée.

Liste des questions posées sur le site licenciement pour inaptitude :

Je n’ai pas encore reçu ma lettre de licenciement pour inaptitude, est-ce légal ?

J’attends la lettre de licenciement pour inaptitude, est-ce normal ?

>>>> licenciement pour inaptitude

Je suis coiffeur et viens d’être licencié pour inaptitude […] ; erreur sur mes restrictions d’aptitude dans la lettre de licenciement… La décision est-elle dépourvue de motif réel et sérieux ?

>>>> Le reclassement (jurisprudences)

Combien de jours maximum pour l’envoi de la lettre de licenciement et recevoir le solde de tout compte ?

>>>> Procédure de licenciement pour inaptitude

La lettre de licenciement doit-elle être accompagnée du solde de tout compte et de l’attestation destinée à Pôle Emploi ?

>>>> Chômage Questions réponses 4

Ceci peut aussi vous intéresser : la rupture conventionnelle du cdi.

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