Chômage Questions réponses 8
Comment les ASSEDIC vont-ils comptabiliser mes indemnités chômage en cas de licenciement ? Sur quelle base ? Comment doit-être rempli l’attestation pour Pôle Emploi ?
Guillaume
Bonjour,
Voilà je suis en arrêt depuis un an et je viens d’être déclaré inapte suite à une longue maladie dépression. J’ai pris la totalité mes congés. Comment les ASSEDIC vont-ils comptabiliser mes indemnités chômage en cas de licenciement ? Sur quelle base ? Vont-ils se baser sur mes arrêts ou bien sur l’année précédente ?
Le fait que j’ai pris des congés pose-t-il problème ?
Cordialement merci.
Pierre Lacreuse
Bonsoir,
Sur l’attestation pour Pôle Emploi, l’employeur doit indiquer la date du dernier jour travaillé et payé au niveau habituel et les salaires des douze derniers mois civils complets qui précèdent. Les congés payés sont considérés, selon Pôle Emploi, comme travaillés sauf s’ils sont payés par une caisse de congés payés (bâtiment, dockers, etc.).
Dans votre cas, si vous avez été en congés payés sur un mois vraiment complet, celui-ci serait à déclarer sur l’attestation destinée à Pôle Emploi ainsi que les onze mois précédents.
Pour tous les mois de maladie, il y a deux solutions selon le niveau de complément employeur aux indemnités de la sécurité sociale :
– Si le salaire n’a pas été complété à 100 %, les jours d’absence (donc 28, 30 ou 31 selon les mois) doivent être indiqués, sans porter de salaire dans la colonne 5.
– Si l’employeur vous a versé un complément total aux indemnités journalières de la sécurité sociale et que l’absence pour maladie n’a entraîné aucune réduction de prime, l’employeur peut déclarer la rémunération intégrale correspondant à un salaire complet normal, dans la colonne 5 et dans ce cas ne pas indiquer les jours d’absence. Il faut aussi indiquer colonne 7 les explications pour le montant du précompte Assurance chômage.
S’il n’y avait pas eu de mois civil complet en congés payés, la solution serait de prendre les 12 mois civils complets précédent l’arrêt de travail, qui est souvent pratiqué.
Dans tous les cas, Pôle Emploi doit pouvoir se baser sur un salaire normal. Mais attention, il faut être vigilant, car il y a souvent des attestations mal remplies par les employeurs (par incompréhension) et Pôle Emploi se base sur ces attestations, de là résultent les difficultés ! Voir les dialogues au travers des questions/réponses avec les internautes.
Bien cordialement.
Peut-on s’inscrire à Pôle Emploi avec l’avis d’inaptitude ?
Lyly
Bonjour,
Je viens d’être déclarée inapte à tout poste dans ma société. Le délai d’un mois pour être licenciée, c’est dur de vivre sans salaire pendant 1 mois. Quand il reste un reliquat doit-on attendre l’attestation employeur ? Ou puis-je déjà m’inscrire avec bien entendu le papier d’inaptitude pour prouver ?
Merci de votre aide.
Bonne soirée.
Pierre Lacreuse
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas vous inscrire au chômage avant d’être licenciée. D’ailleurs, votre employeur doit rechercher un reclassement pour vous, même si vous êtes déclarée inapte à tout poste dans l’entreprise.
Pour répondre à votre problème de ressources en attendant votre licenciement, je vous invite à lire l’article Solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude, qui apporte une réponse complète à votre préoccupation.
Bien cordialement.
Quand s’inscrire à Pôle Emploi et quel montant d’allocations ?
Perr
Je viens d’être déclaré inapte au travail à tout poste avec danger immédiat pour moi-même et autrui. Cela fait deux jours et j’attends ma lettre de licenciement lorsque j’aurai eu l’entretien préalable.
Quand dois-je m’inscrire à Pôle Emploi et quel montant je peux prétendre avoir
sachant que mon salaire net et de 1500€ par mois ?
Merci de me répondre.
Bien sincèrement.
Pierre Lacreuse
Bonjour,
Comme cela est indiqué dans notre article « chômage », la fin du contrat de travail intervient à la date de la notification du licenciement. Le salarié licencié pour inaptitude professionnelle peut donc s’inscrire auprès de Pôle emploi et donc bénéficier des allocations de chômage et de l’aide à la recherche d’emploi, dès la réception de la lettre de licenciement. Le début du droit aux allocations de chômage est fixé à partir de là sous réserve du délai de carence et des éventuels différés d’indemnisation.
Concernant le montant que vous percevrez au titre du chômage, il est difficile de vous donner une réponse précise et certaine, car il faudrait disposer de beaucoup plus d’éléments, notamment sur votre salaire brut des 12 derniers mois. Le calcul se fait sur le salaire brut, donne une allocation brute et ensuite est déduite la CSG-CRDS sauf cas d’exonération (et l’assurance maladie en Alsace-Moselle, uniquement).
Vous pouvez faire une simulation sur un site de calcul du chômage. J’en vois souvent un qui met une publicité sur ce site.
Je peux cependant vous indiquer qu’à la date de ma réponse : le montant brut journalier de l’allocation de chômage est égal au montant le plus élevé entre [40,4 % du salaire brut + 11,72 €] et [57 % du salaire brut de référence]. Ce montant brut ne peut pas être inférieur à 28,58 €, ni supérieur à 75 % du salaire brut de référence.
Bien cordialement.
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