Cumul pension d’invalidité et allocations de chômage

Question sur le cumul entre allocations chômage et pension d’invalidité

Laurence

5 janvier  2021 à 16 h 39

Monsieur, bonjour,

Votre site  Licenciement pour inaptitude est une mine inépuisable d’informations, merci mille fois. Cependant, j’ai une question non résolue, à propos de la page Chômage.

Vous écrivez :

Règles de cumul entre allocations chômage et pension d’invalidité

Concernant la pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, deux situations sont à distinguer :

·       Lorsque la pension était perçue en plus des salaires de l’activité ayant permis l’ouverture de droits à l’allocation de chômage. Dans ce cas, il y a cumul intégral de l’ARE et de la pension d’invalidité.

·       Et lorsque la pension a été attribuée après la période pour laquelle les salaires ont été pris en compte pour l’ouverture des droits au chômage. Dans ce second cas, le montant de la pension d’invalidité est déduit du montant de l’ARE. Et le montant de l’ARE réellement perçu sera égal à la différence entre le montant de l’ARE complète et le montant de la pension d’invalidité.

Page « chômage » du site

Me concernant, je suis salariée CDI à temps plein, ayant débuté le 1er février 2017. J’ai été en arrêt de travail depuis le 4 juin 2019. Et je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 1er décembre 2020. A la suite, le médecin du travail a prononcé un avis d’inaptitude le 21 décembre 2020.

De ce fait, je ne perçois plus de salaires depuis fin 2019, mais je suis toujours salariée. En fait, je suis convoquée à un entretien préalable à licenciement ce 7 janvier 2021.

Alors, voici ma question : dans laquelle des deux catégories, que vous présentez dans la citation ci-dessus, vais-je entrer ?

Il ne me reste qu’à vous remercier une mille et unième fois pour votre éclairage !

Belle semaine

Laurence

Réponse à votre question sur votre situation au regard du cumul entre allocations chômage et pension d’invalidité

Pierre Lacreuse

6 janvier 2021 à 15 h 33

Bonjour,

Je pense que vous devriez le plus logiquement être considérée comme étant dans la seconde situation.

En effet, depuis le 21 décembre 2020 et en janvier avant la date probable de votre licenciement, vous n’avez pas de salaire, puisque celui-ci n’est pas dû par l’employeur pendant un mois à partir de l’avis d’inaptitude. 

Or, l’attestation de l’employeur doit indiquer les 12 derniers salaires complets et travaillés, c’est-à-dire ceux précédant votre arrêt maladie (juin 2018 à mai 2019). Donc, la pension d’invalidité n’a été accordée et versée qu’après la période pour laquelle vos salaires seront pris en compte pour l’ouverture des droits au chômage. Et par conséquent, le montant de la pension d’invalidité sera déduit du montant de votre ARE. Désolé. 

Si toutefois Pôle Emploi prenait une position différente, ce qui m’étonnerait, je vous serai reconnaissant de m’en informer.

Bien cordialement.

Conclusion

Laurence

6 janvier 2021 à 16 h 40

Merci bien vivement pour ce retour rapide de votre part.

Si Pôle Emploi me classait dans la première catégorie, je vous en informerais sans faute. Ce n’est guère à espérer… Et je viens de faire une simulation de l’ARE à laquelle je puis prétendre : elle est un peu inférieure à la pension d’invalidité (calculée, elle, sur les dix meilleures années, autrefois j’ai eu de plus gros salaires).

Pierre Lacreuse

Pierre Lacreuse

Eh bien, dans ce cas, vous n’aurez pas d’allocations chômage.

Bien cordialement.

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