Définitions et notions diverses CDI et CDD
Définitions et notions à différencier
Définitions : licenciement pour inaptitude d’un salarié en CDI et rupture de CDD pour inaptitude. Harcèlement et inaptitude. Notions à différencier : incapacité et inaptitude ; invalidité et inaptitude ; insuffisance professionnelle et inaptitude. Accident du travail et maladie professionnelle. Période d’essai et inaptitude. Diverses notions sur l’inaptitude.
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude : définition de l’inaptitude et du licenciement pour inaptitude d’un salarié en CDI. Présentation des différents aspects du licenciement pour inaptitude et liens vers les pages d’approfondissement de chacun des thèmes de ce site complet d’expertise et de conseil sur l’inaptitude, le reclassement, la procédure, les indemnités et conséquences.
La rupture d’un CDD pour inaptitude
La rupture d’un CDD pour inaptitude est possible depuis 2011. Elle est proche du licenciement pour inaptitude d’un salarié en CDI. La conséquence de l’inaptitude d’un salarié en CDD est soit le reclassement du salarié, soit la rupture du CDD pour inaptitude. Enfin, examen du cas particulier du salarié en contrat d’apprentissage inapte au métier auquel il se destinait.
Harcèlement et inaptitude
Un harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail peut être la cause de l’inaptitude médicale d’un salarié. Définition du harcèlement. Mais aussi, conséquences a un licenciement pour inaptitude suite à un harcèlement : nullité du licenciement pour inaptitude et indemnités. Enfin, comment faire reconnaître que l’inaptitude résulte d’un harcèlement moral ou sexuel ?
Incapacité et inaptitude
Incapacité et inaptitude : Explication de ces notions différentes. Par qui sont-elles décidées ? Que signifient-elles ? Et quelles sont leurs conséquences ? Et puis, quand un licenciement pour inaptitude à la suite d’une incapacité est-il possible ? Enfin, l’incapacité de travail temporaire ou permanente de la sécurité sociale et l’incapacité des assurances ne sont pas l’inaptitude, il ne faut pas les confondre.
Invalidité et inaptitude
Invalidité et inaptitude ne doivent pas être confondues : qui décide et quelles sont les sources respectives de l’invalidité et de l’inaptitude ? Parmi leurs différences, il y a des catégories pour l’invalidité, mais un seul choix apte ou inapte. Alors, quelles en sont les conséquences et notamment quand le licenciement est-il légal en l’absence de possibilité de reclassement ?
Accident du travail
L’accident du travail : Quelle est sa définition ? Comment est-il reconnu ? Et comment le contester ? Quelles conséquences sur les indemnités et quelle incidence sur le licenciement pour inaptitude ? L’accident du travail, qui est défini par la loi et la jurisprudence, est un dommage corporel subi par un salarié ayant un caractère soudain et survenu par le fait ou à l’occasion du travail.
Maladie professionnelle
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Qui la reconnait ? Peut-on la contester ? Et quelles sont ses conséquences sur les indemnités ? Enfin, quelles obligations particulières pour le licenciement pour inaptitude ? La maladie professionnelle est la suite d’une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque physique, chimique ou biologique lors de l’exercice habituel…
Insuffisance professionnelle et inaptitude
Deux notions à ne pas confondre : inaptitude et insuffisance professionnelle. Pourtant on parle de l’inaptitude relevant de l’avis du médecin du travail et de l’inaptitude signifiant manque de compétence pour exercer un métier ! Si les deux peuvent conduire à un licenciement pour motif personnel, la procédure pour inaptitude est plus lourde que celle pour insuffisance professionnelle.
Période d’essai et inaptitude
La rupture de la période d’essai : règles générales et abus du droit. L’application du principe de non-discrimination à l’état de santé dans le cadre de la période d’essai. Et conséquences de l’arrêt de travail durant la période d’essai. Visite médicale d’embauche. Avis d’aptitude et d’inaptitude pendant la période d’essai : quelle possibilité de rupture ?
Inaptitude au travail et avis d’inaptitude
Différentes notions : L’inaptitude, aussi appelée inaptitude médicale ; l’inaptitude professionnelle et l’inaptitude non- professionnelle ; l’inaptitude au poste et l’inaptitude à tout poste dans l’entreprise. L’avis d’inaptitude : constat du médecin du travail de l’inaptitude physique ou mentale. L’inaptitude professionnelle non médicale, l’inaptitude au travail écartant l’inscription à Pôle Emploi et l’invalidité.
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