Congés payés après longue maladie et licenciement
Question / Réponse
Question : A quels congés payés après longue maladie et licenciement pour inaptitude professionnelle aurais-je droit ?
Georges54 Blablabla
8 octobre 2020
Bonjour monsieur Pierre Lacreuse,
Déjà je tiens à vous féliciter pour votre site https://licenciementpourinaptitude.fr/
Il m’a été très utile pour comprendre et m’informer sur le licenciement pour inaptitude.
Permettez-moi de vous expliquer ma situation avant de vous poser ma question.
Longue maladie, reconnaissance professionnelle et avis d’inaptitude annoncés
Je suis actuellement en maladie pour dépression depuis 30 mois.
J’ai eu une téléconsultation avec la médecine du travail qui m’a confirmé que lors de ma visite de reprise je serai bien déclaré en inaptitude professionnelle et que j’aurai la fiche d’I.T. I., afin de pouvoir mettre en place les indemnités avant le licenciement définitif.
La CPAM en charge de mon dossier vient de transmettre celui-ci au CRRMP (toujours en vue de ma reconnaissance de maladie pro).
Quelles indemnités de congés payés après longue maladie et licenciement ?
Mais ma question est basée sur les indemnités qui sont liées aux congés payés.
En effet ni sur votre site et pas plus ailleurs, je n’arrive à trouver une réponse.
Lors de mon arrêt de travail le 06/04/2018, il me restait un reliquat de 15.50 jours de congés payés.
Mais après 30 mois d’arrêt maladie et avec un licenciement pour inaptitude professionnelle, quel est vraiment la période prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congé payé ?
Un an ? Toute la période ? Y a-t-il un maximum ?
Pouvez-vous répondre à ma question car aussi bien sur les sites du gouvernement que sur ceux basé sur le licenciement je ne trouve une réponse que les congés payés.
D’avance, je vous remercie, et vous prie d’agréer, monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur Georges Petit.
Réponse à la question sur l’indemnité de congés payés après longue maladie et licenciement pour inaptitude
Pierre Lacreuse
12 octobre 2020
Bonsoir,
Je suis désolé que vous n’ayez pas trouvé la réponse à votre question, car elle se trouve dans cet article « L’indemnité compensatrice de congés payés » sur ce site.
Selon ce que vous indiquez, le caractère professionnel de votre inaptitude va être reconnu. Donc vous aurez droit à une indemnité compensatrice de congés payés calculée sur :
- Le reliquat des jours de congés payés, lors de votre arrêt de travail,
- Plus, les congés payés dus pour une année (maximum pris en compte pour les périodes d’absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle) *,
- Et le cas échéant, si votre employeur ne vous a pas licencié un mois après l’avis d’inaptitude, les congés payés dus pour la période pendant laquelle l’employeur devra à nouveau vous verser votre rémunération
Bien cordialement.
* Si votre inaptitude avait été non-professionnelle, vous n’auriez pas eu droit à ces congés pour une année d’absence.
Georges54 Blablabla
14 octobre 2020
Bonjour monsieur Lacreuse,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Monsieur Georges ….
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