La reprise de la rémunération après le mois de suspension
Questions réponses
Après un mois de suspension, l’employeur doit reprendre la rémunération du salarié inapte, en CDI ou en CDD, à défaut de l’avoir reclassé ou licencié. La rémunération reprise correspond à celle normale que percevait le salarié avant la suspension de son contrat de travail. Cette suspension de son contrat de travail est une incitation pour l’employeur à reclasser le salarié et à défaut d’une possibilité de reclassement à le licencier pour inaptitude.
Jusqu’à quand la rémunération versée à nouveau un mois après la visite de reprise est-t-elle due ?
Nouni (salarié en CDI)
La visite avec le médecin du travail a eu lieu le 18 du mois dernier. L’employeur avait un mois pour me reclasser ou me licencier.
J’ai eu la convocation à l’entretien préalable le 23 et la semaine prochaine j’aurai la notification du licenciement par lettre recommandée.
Ma question est de savoir si je serai payé du 18 au 23 (date de convocation à l’entretien préalable) ou du 18 jusqu’à la réception de la lettre de licenciement. Car ils ont jusqu’au 31 pour me licencier.
Merci d’avance.
Pierre Lacreuse
Bonsoir,
Votre employeur devra vous payer du 19 jusqu’à la date de la notification de votre licenciement. Votre employeur vous licenciera sans doute au plus vite, puisque c’est son intérêt pour arrêter de vous payer. Mais je ne vois pas pourquoi vous dites qu’il aurait jusqu’au 31 pour vous licencier, car il n’y a pas de délai maximum.
Bien cordialement.
Pour quelle période me devra-t-on le salaire, si le licenciement n’est pas fait ?
S’informer sur la rupture conventionnelle
Jean-Marc (salarié en CDD)
Bonjour,
En CDD de six mois, j’ai eu deux mois d’arrêt maladie, la seconde visite pour inaptitude non professionnelle a eu lieu il y a quinze jours. A ce jour le licenciement n’est pas fait, ma fiche de paye du mois dernier comporte seulement les deux jours de visite à la médecine du travail.
A partir de quand me devra-t-on le salaire, si le licenciement n’est pas fait ?
Merci.
Pierre Lacreuse
Bonjour,
Si votre contrat n’est pas rompu, votre rémunération sera due à partir d’un mois après votre avis d’inaptitude, c’est-à-dire dans quinze jours. Le paiement devra en avoir lieu à la date habituelle de paie, pour les jours pour lesquels la rémunération est à nouveau due, qui se trouvent dans le mois concerné par la paie.
Je vous conseille de lire Solutions à la suspension du salaire.
Bien cordialement.
Après une proposition de reclassement, avant mon acceptation ou refus du nouveau poste, si on dépasse les 30 jours depuis la seconde visite d’inaptitude, y a-t-il reprise du salaire ?
Jean-Marc (salarié en CDD)
Bonjour et merci.
Mes patrons ont écrit à la médecine du travail pour proposer un nouveau poste en CDD (je n’ai pas la durée du CDD en question, pour l’instant je n’ai rien officiellement ils m’ont juste transmis la lettre envoyée).
Normalement le 30 de ce mois, un mois sera passé depuis la seconde visite d’inaptitude.
Je dois passer un IRM le 24 de ce mois et c’est directement lié à ma pathologie. Il se peut que la médecine du travail attende le résultat de cet IRM pour se prononcer sur ce nouveau poste. Après l’IRM je dois voir le spécialiste qui m’a déjà opéré, de ça dépendra mon acceptation du nouveau poste ou non.
Ma question est : dans cette configuration si on dépasse les 30 jours depuis la seconde visite d’inaptitude avant mon acceptation ou refus du nouveau poste, il y a-t-il reprise du salaire à partir du 30 de ce mois (seconde visite d’inaptitude le 29 du mois précédent) ?
Merci.
Pierre Lacreuse
Bonjour,
Oui, quoi qu’il se passe. A partir d’une durée d’un mois après la visite médicale conclue par l’avis d’inaptitude, la rémunération reprend jusqu’à ce que le salarié soit reclassé, ou le contrat rompu.
Bien cordialement.
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Pour en savoir plus sur la reprise de la rémunération après le mois de suspension :
– lire l’article Salaire après l’avis d’inaptitude
– ainsi que les autres questions/réponses sur la reprise de la rémunération après la suspension 1 2 3 4
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