Recours, contestations – liste des questions

Questions du forum licenciement pour inaptitude  sur les recours

Forum licenciement pour inaptitude : Rejoignez la page du site licenciement pour inaptitude sur laquelle se trouve la question qui vous intéresse concernant les recours, ainsi que la réponse qui y a été apportée.

Liste des questions posées sur le site licenciement pour inaptitude :

Mon avis d’aptitude avec réserves va passer en inaptitude, à défaut d’un reclassement possible selon l’employeur, ce que je conteste. Quels sont mes recours ?

>>>> Inaptitude : quels recours ?

Plusieurs accidents du travail, clauses d’interdictions par la médecine du travail, nouvel accident du travail : la responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée ?

>>>> Inaptitude : quels recours ?

Mon stage [de fonctionnaire] avait été renouvelé 6 mois… je suis licenciée dans 15 jours… Quel recours ai-je ? [Existe-t-il une] obligation de me reclasser… ?

>>>> licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique

Enseignant titulaire de l’éducation nationale : mon employeur [l’Etat] me propose une mise à la retraite anticipée… Quels sont mes recours ?

>>>> Fonction publique

Questions du forum licenciement pour inaptitude sur la contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude

Forum licenciement pour inaptitude : Rejoignez la page du site licenciement pour inaptitude sur laquelle se trouve la question qui vous intéresse concernant la contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude et la réponse qui y a été apportée.

Liste des questions posées sur le site licenciement pour inaptitude :

En cours de procédure d’inaptitude : le salarié peut-il demander à changer de médecin du travail ? Le médecin du travail a-t-il la possibilité de ne pas tenir compte de l’avis d’un  psychiatre ?

Déclaré inapte par l’inspection du travail… Quels sont les délais maintenant suite à cette décision et la procédure ?

Le délai de 2 mois [concernant la contestation]… à partir de la date de l’inaptitude ?

Un travail ailleurs est-il possible ? L’employeur doit-il envoyer des offres de reclassement ?

Suite à la contestation de l’employeur sur l’inaptitude, quelles procédures ?

Nous venons de recevoir un document de l’inspection du travail qui dit que l’employeur conteste…

>>>> Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude jusque fin 2016