Réforme 2017

Mise à jour : 25 septembre 2017.

2017 : Réforme de la lettre de licenciement et de la motivation du licenciement par une des ordonnance Travail du 22 septembre 2017, après la réforme de la médecine du travail, la réforme de l’aptitude, la réforme de l’inaptitude et la réforme des recours. A l’origine : un rapport de l’IGAS issu de la réflexion d’un groupe de travail. 

Lettre et motivation du licenciement : une révolution macronnienne

Lettre et motivation du licenciement : une révolution macronnienne

L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 révolutionne la lettre de licenciement en la remplaçant par un formulaire-type et sa motivation en permettant de la préciser postérieurement à la notification du licenciement. Objectif : que les vices de forme ne l’emportent plus sur le fond et rassurer les TPE et PME pour qu’elles embauchent sans crainte et en CDI.

réforme de la médecine du travailRéforme de la médecine du travail

Mise à jour : 1er janvier 2017. Une importante réforme de la médecine du travail et de l’aptitude/inaptitude. Pourquoi une réforme de la médecine du travail et de l’aptitude/inaptitude ? Genèse de la réforme de la médecine du travail. Le constat. Visites de médecine du travail non assurées ; avis d’aptitude avec réserves ; recours pour les avis d’aptitude ou inaptitude. Enjeux et objectifs de la réforme.

réforme entrée en vigueur en 2017 de la médecine du travailMédecine du travail : réforme entrée en vigueur en 2017

Mise à jour : 1er janvier 2017. Délégations et collaborateurs médecins dans les services de santé au travail ; prise en compte de la sécurité des tiers et suivi médical des personnels des postes à risques ; possibilité pour le médecin du travail de déclarer inapproprié le maintien dans l’entreprise du salarié en inaptitude d’origine professionnelle et non-professionnelle, permettant un licenciement immédiat.

Réforme de l'obligation de reclassementRéforme de l’obligation de reclassement

Mise à jour : 1er janvier 2017. Les lois du 17 août 2015 et du 8 août 2016 réforment l’obligation de reclassement. Suppression des obligations critiquées (recherche d’un reclassement non souhaitable pour la santé du salarié, ou recherche de nouvelles offres de reclassement alors que le salarié en a refusé une, prenant en compte les indications du médecin du travail et aussi proche que possible à l’emploi précédent).

Réforme de l’aptitudMyriam El Khomri - réforme l'aptitudee

Mise à jour : 1er janvier 2017. La loi du 8 août 2016, met en place une réforme de l’aptitude : limitation du contrôle de l’aptitude aux salariés pour les postes présentant des risques ; prise en compte de la santé et de la sécurité des collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ; information et suivi prévus des autres salariés. Large reprise des propositions d’un rapport remis en mai 2015.

Postes de sécurité ou postes présentant des risquesPostes de sécurité ou postes présentant des risques

Mise à jour : 1er janvier 2017. Après la loi du 17 août 2015 qui a prévu une surveillance médicale spécifique des salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers, la loi du 8 août 2016 a réservé le contrôle de l’aptitude aux postes présentant des risques, ou « postes de sécurité ». Absence de définition générale de ces postes,  ex. Belge et Luxembourgeois et proposition du  rapport de mai 2015.

Réforme de l'inaptitude 2017Réforme de l’inaptitude

Mise à jour : 1er janvier 2017. Réforme de l’inaptitude – lois du 17 août 2015 et du 8 août 2016. Modalités du constat d’inaptitude. Amélioration des échanges. Avis d’inaptitude pouvant contre-indiquer le maintien dans l’entreprise. Suppression de la référence à une suspension du contrat de travail. Autres préconisations du rapport IGAS pouvant être reprises.

Mutualiser les indemnités de licenciement pour inaptitudeMutualiser les indemnités

Le principe adopté en 2008 de mutualiser le coût des indemnités de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle n’a pas aboutie à ce jour. Le rapport du groupe de travail remis aux Ministres de la Santé et du Travail propose de simplifier le dispositif et de le rendre obligatoire. Pourquoi mutualiser les indemnités de licenciement pour inaptitude non professionnelle ?

Réforme de la contestation et du recours contentieux contre l'avis d'inaptitudeInaptitude : réforme du recours

Mise à jour : 1er janvier 2017. Réforme du recours contre les avis ou propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. Pourquoi une réforme du recours ? La réforme du recours portée par la nouvelle législation (essentiellement la loi Travail du 8 août 2016) : employeurs et salariés pourront demander la désignation d’un médecin-expert par les prud’hommes.

Aptitude et inaptitude en EuropeAptitude et inaptitude en Europe

Le groupe ayant étudié les notions d’aptitude/inaptitude et le rôle de la médecine du travail et de proposer des réformes, a examiné en 2014-2015 les dispositifs existant dans les autres pays européens. Cet examen demandé par le gouvernement permet de comparer le système français et ceux qui fonctionnent dans des pays voisins. Il met aussi en évidence les déficiences françaises.

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