Après un harcèlement… Question-réponse

Je suis dans une situation inextricable…Après un harcèlement moral signalé à la médecine du travail et l’inspecteur du travail de mon département…, je suis tombée en dépression…. Et je ne sais plus quoi faire… Alors, je suis désespérée, épuisée tant moralement que psychologiquement et financièrement… Merci pour vos conseils…

NB : Question et réponse « après un harcèlement » ci-dessous sont antérieures aux lois de réforme des Prud’hommes.

Question : Je suis dans une situation inextricable… Après un harcèlement moral…

Nathalie

Bonjour,

Je suis dans une situation inextricable… Après un harcèlement moral signalé à la médecine du travail et l’inspecteur du travail de mon département… (brimades, surcharge de travail, dévaluations, annulation systématique des congés d’été etc.. puis mutation que j’ai refusée), je suis tombée en dépression. Mon médecin généraliste m’a renvoyée vers son confrère pour un suivi psychiatrique… arrêts maladie etc… Mais bien avant mon arrêt, j’avais prévenu la DRH de l’entreprise en LRAR pour expliquer les faits… Il s’en est suivi une pseudo enquête à charge contre moi, où m’a été refusé la présence d’une collègue lors de l’entretien. En bref, la RH par le biais d’une lettre a dit qu’il n’y avait pas harcèlement et qu’elle maintenait la mutation que j’ai refusée à nouveau. Ensuite, je n’ai jamais eu le rapport de l’enquête du pseudo CHSCT. Et peu après le règlement intérieur a été changé incluant dans les sanctions la mutation.

En maladie, j’ai saisi les prud’hommes et monté mon dossier de défense avec l’aide du service juridique de FO. Mais comme j’avais une clause de mobilité, les prud’hommes n’ont pas lu la totalité de mon dossier. Et ils m’ont débouté de toutes mes demandes, le harcèlement étant difficile à prouver… surtout que malgré des témoins, peu ont le courage de témoigner. En fait, j’étais seule dans mon combat. Maintenant, j’ai fait appel de la décision prud’homale et dois attendre encore…

Toujours pas de licenciement

Mon employeur ne m’a toujours pas licenciée. Pire, depuis j’ai tenté une reprise. J’ai organisé la pré-visite où j’allais habituellement et demandé à mon employeur d’organiser la visite de reprise. Celle-ci m’a été imposée dans le département où j’avais refusé ma mutation. Le médecin du travail me voyait pour la 1ère fois. Il ne m’avait pas dans ses effectifs et ne pouvait procéder à la visite de reprise que si l’employeur envoyait en urgence par fax une attestation me rentrant dans l’effectif avec effet rétroactif. Le médecin m’a demandé l’autorisation de joindre ma société pour cette attestation dont j’ai la copie. Puis il m’a prise en entretien pour la visite de reprise.

A la suite de quoi, il m’a déclaré inapte à tous postes dans l’entreprise pour danger immédiat en une seule visite.

La société informée de mon inaptitude m’a écrit pour chercher une solution de reclassement comme l’y oblige la loi… mais elle n’a rien fait évidemment. Et maintenant elle a saisi l’inspecteur du travail pour faire lever l’avis d’inaptitude. A ce jour, elle ne m’a ni licenciée, ni repris le paiement du salaire… Je ne sais plus quoi faire…

Je suis désespérée et épuisée tant moralement que psychologiquement et financièrement.

Merci pour vos conseils, cordialement.

Réponse à votre question, ou plutôt demande de conseils, après le harcèlement

Pierre Lacreuse

Bonjour,

J’ai lu avec une grande attention votre message et je mesure combien votre situation est difficile.

Le harcèlement est difficile à prouver, mais le salarié ne doit qu’établir la matérialité des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Une fois ces faits constatés par le juge, il revient à l’employeur de prouver que les agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement. (Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2014, N°: 12-20688).

Le fait que le Conseil de prud’hommes ait jugé votre affaire sans avoir lu la totalité de votre dossier ne m’étonne pas, j’ai déjà constaté moi-même une chose identique… Il faut savoir qu’il y a appel pour près des deux tiers des jugements de prud’hommes et que parmi les appels environ 72 % modifient le jugement de prud’hommes… C’est pour cela que le gouvernement réforme les prud’hommes.

Un mois après l’avis d’inaptitude…

Après un mois à partir de l’avis d’inaptitude, votre employeur devra reprendre votre rémunération, s’il n’a pas procédé à votre licenciement pour inaptitude. En attendant, vous pouvez demander à un de vos médecins un arrêt de travail.

Il ne semble pas que vous soyez en état de retravailler dans cette entreprise. Il serait donc logique que l’inspecteur du travail confirme l’avis du médecin du travail.

En fait, votre employeur préférerait vous licencier pour un autre motif que pour inaptitude, d’où son recours.

Mais, apparemment votre inaptitude est le résultat de ce que vous avez vécu. Donc, vous devriez chercher à faire reconnaître par la sécurité sociale l’origine professionnelle de votre maladie. Le harcèlement serait ainsi plus facilement reconnu. Ensuite, s’il y a reconnaissance du harcèlement, votre licenciement pour inaptitude devrait entraîner une condamnation de l’employeur. Et votre licenciement devrait s’accompagner d’une indemnisation pour motif professionnelle qui est plus favorable.

Reprenez courage et défendez-vous avec un soutien (syndicat, avocat).

Bon courage et bien cordialement.

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Pierre Lacreuse

Bonjour,

Certains salariés parce qu’ils subissent un harcelement finissent par faire un abandon de poste. Parce qu’ils ne savent pas comment s’en sortir, car le harcèlement est effectivement difficile à prouver. Je voudrais les mettre en garde, car il y a de grands risques à l’abandon de poste. Et mieux vaut chercher à obtenir un licenciement pour inaptitude.

Bien cordialement à tous.

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