Jurisprudences licenciement pour inaptitude

Jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat sur le licenciement pour inaptitude :

Jurisprudences sur le reclassement ; jurisprudence sur l’origine de l’inaptitude ; la visite de reprise et l’avis d’inaptitude ; jurisprudences sur la procédure ; jurisprudences sur le lien entre le harcèlement et l’inaptitude, jurisprudences sur les indemnités et jurisprudences concernant les salariés protégés.

Manquement de l’employeur ayant causé l’inaptitude = Licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuseManquement de l’employeur ayant causé l’inaptitude = Licenciement abusif

La Cour de cassation a indiqué dans deux arrêts du 3 mai 2018 qu’est dépourvu de cause réelle et sérieuse un licenciement pour inaptitude, lorsque l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur à son obligation de sécurité. Et peu importe que le licenciement soit fondé sur une inaptitude régulièrement constatée par le médecin du travail et une impossibilité de reclassement.

Jurisprudences sur le reclassement pour inaptitudeReclassement pour inaptitude – résumé des principales jurisprudences

Un grand nombre de recours devant la juridiction prud’homale concernent la recherche effective, pertinente et suffisante par l’employeur du reclassement du salarié. Autrement dit, le reclassement était-il vraiment impossible ? En cas de contentieux, c’est à l’employeur de prouver l’impossibilité du reclassement, pour justifier le licenciement devant les juges. Les jurisprudences de la Cour de cassation.

Jurisprudence de la Cour de cassationAutres jurisprudences sur le reclassement

Jurisprudence de la Cour de cassation permettant de comprendre ce qu’est un refus légitime de reclassement et un refus abusif. Un refus de reclassement peut-il constituer une faute ? Et quelle est la portée de l’obligation de reclassement ? Enfin, lorsqu’un reclassement est un échec : un licenciement pour insuffisance professionnelle est-il possible, ou faut-il procéder à un licenciement pour inaptitude ?

 Jurisprudence sur l’origine de l’inaptitude professionnelle ou non pro.Cour de cassation -  Jurisprudence sur l'origine de l'inaptitude professionnelle ou non pro.

Jurisprudences sur l’origine de l’inaptitude de la Cour de cassation : Comment détermine-t-on que l’inaptitude est d’origine professionnelle ou non ? Quelle est la valeur d’une origine professionnelle prise en compte trop tard ? Et quelle est la conséquence de la non-connaissance par l’employeur du caractère professionnel de l’inaptitude, lors du licenciement pour inaptitude ?

Cour de cassationJurisprudences sur les visites de reprise et avis d’inaptitude

Quand la visite à la médecine du travail : peut-elle être qualifiée de visite de reprise ? Pour quel poste l’aptitude et l’inaptitude doivent-elles être constatées ? Quelles étaient les conséquences de l’absence du 2ème examen de reprise ? Enfin, découverte de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat concernant les visites de reprise et l’avis d’inaptitude.

Jurisprudences sur la procédure pour inaptitude de la Cour de cassation et du Conseil d'EtatJurisprudences sur la procédure pour inaptitude

Jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat sur le respect de la procédure par l’employeur et par l’inspecteur du travail. L’inspecteur du travail doit respecter le contradictoire. Jurisprudence du Conseil d’Etat sur le pouvoir de l’inspecteur du travail dans l’examen d’une demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé.

Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

Jurisprudences harcèlement et inaptitude - Cour de cassationJurisprudences harcèlement et inaptitude

Jurisprudence de la Cour de cassation sur la relation entre le harcèlement et l’inaptitude : quelles règles doivent-elles être appliquées par le juge après l’invocation d’un harcèlement moral ; exemple d’un harcèlement consécutive à une relation intime ; ou encore suite à une aptitude avec réserves, nullité d’un licenciement suite à un harcèlement moral…

Jurisprudence de la Cour de cassation sur les indemnités

Jurisprudences sur les indemnités

Jurisprudences de la Cour de cassation concernant les indemnités de licenciement pour inaptitude. Quelle indemnité de licenciement pour inaptitude pour les périodes d’arrêts maladie ayant précédée l’inaptitude. Et jurisprudence de la Cour de cassation concernant l’indemnisation du préavis dans le cas d’un licenciement abusif d’un salarié handicapé.

Jurisprudence concernant les salariés protégéJurisprudences concernant les salariés protégés

Jurisprudences concernant le pouvoir de l’inspecteur du travail dans l’examen d’une demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé (Conseil d’Etat). Et concernant la non-exonération de la responsabilité de l’employeur du fait que l’inspecteur du travail ait donné une autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé (Cour de cassation).

Accès à la page 1 du site : Licenciement pour inaptitude

Sur un autre site, vous serez peut-être intéressé par la jurisprudence de la rupture conventionnelle individuelle ou par la jurisprudence de l’abandon de poste.

© Licenciement pour inaptitude – La marque et le contenu du site licenciementpourinaptitude.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d’expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude.  Article : Jurisprudences licenciement pour inaptitude. Les mots clés sont : jurisprudences inaptitude ; aptitude ; licenciement pour inaptitude ; recours ; contentieux ; juges ; juridictions ; conseil de prud’hommes ; cour d’appel ; Cour de cassation ; tribunal administratif, cour administrative d’appel et Conseil d’Etat ; jurisprudence.