Prendre un nouvel emploi sans attendre le licenciement
Question / Réponse
Pendant la procédure, puis-je prendre un nouvel emploi sans attendre le licenciement pour inaptitude, suite à un harcèlement ?
Jess
Bonsoir,
Je suis actuellement en arrêt de travail pour harcèlement moral à cause de mon patron.
Je vais passer mon deuxième rendez-vous à la médecine du travail qui devrait me déclarer inapte définitivement.
Mais j’aimerai savoir si après mon rendez-vous qui devrait aboutir au licenciement pour inaptitude, si je peux commencer un autre travail, pendant que mon licenciement se fait ?
Merci.
Réponse à la question sur la prise d’un nouvel emploi sans attendre le licenciement pour inaptitude, suite à un harcèlement
Pierre Lacreuse
Bonjour,
Le harcèlement moral
Concernant le harcèlement moral, je vous conseille la lecture d’Harcèlement et inaptitude.
Avant de traiter votre question, je voudrais vous rappeler certains points :
C’est le médecin du travail qui décidera s’il prononce, ou non, votre inaptitude. Si vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail, votre employeur aura le droit de contester l’avis d’inaptitude. Par ailleurs, avant de pouvoir vous licencier pour inaptitude, votre employeur devra rechercher un reclassement. Sauf si le médecin du travail indique sur son avis que votre maintien dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à votre santé. C’est seulement après, que votre employeur pourra vous licencier. Il se peut que vous soyez rapidement licencié pour inaptitude, mais ce n’est pas certain.
Or, si je peux me permettre une lapalissade, tant que vous ne serez pas licencié, vous serez toujours salarié de votre entreprise. Votre question doit donc être traitée comme étant celle de savoir si vous pouvez avoir un deuxième employeur en plus du premier (tant que votre actuel contrat de travail ne sera pas rompu).
Le cumul d’emploi
Un salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l’obligation de loyauté. C’est-à-dire qu’il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. De plus, un contrat de travail peut contenir une clause d’exclusivité (interdisant au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle) qui s’applique même si l’activité ne concurrence pas celle de l’employeur. Si vous violer l’une de ces interdictions, votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave sans indemnités. Au lieu de vous licencier pour inaptitude.
Par ailleurs, un salarié qui cumule deux emplois salariés doit respecter la durée maximale légale du travail de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 en moyenne sur 12 semaines consécutives), sous peine d’amende pour le salarié et pour les employeurs. Ceci étant, si vous êtes déclaré inapte pour votre emploi actuel, vous n’effectuerez pas d’heures de travail dans votre emploi actuel.
De plus, je vous livre un dernier élément de réflexion : Votre employeur actuel pourrait peut-être se servir du fait que vous occupez un nouvel emploi, s’il est proche de l’actuel, pour contester la réalité de votre inaptitude. De cette façon, il éviterait de vous verser des indemnités de licenciement pour inaptitude.
Par contre, rien ne vous interdit de rechercher un nouvel emploi en France.
Bien cordialement.
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