Reclassement – Inaptitude 3
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J’ai été déclaré inapte à mon poste et apte à un poste sans management d’équipe, par le médecin du travail… Suite à cet avis, mon manager m’a maintenu dans mon poste en reprenant à sa charge la partie management de mon équipe…
Stéphane
Bonjour,
Suite à des arrêts maladie plus ou moins importants, de quelques jours à plusieurs mois, pour troubles psychologiques (dépression-burnout), j’ai été déclaré inapte à mon poste et apte à un poste sans management d’équipe, par le médecin du travail lors de ma dernière visite de reprise.
Par ailleurs, la fiche de visite de la médecine du travail préconise une mutation ou un reclassement au sein de mon entreprise ou de mon groupe.
Suite à cet avis, mon manager m’a maintenu dans mon poste en reprenant à sa charge la partie management de mon équipe. Il me propose alors de me charger exclusivement de deux projets logistiques. Il me déclare son intention de s’informer sur des possibilités de reclassement.
A ce jour, je n’ai eu aucun entretien avec ma hiérarchie concernant la suite de ma carrière, Ni à propos de mon reclassement, ni mon entretien annuel qui aurait dû avoir lieu en le mois dernier. Mon manager temporise en me disant que l’on trouvera une solution lorsque j’aurai mené à leurs termes les deux missions dans trois semaines.
Cette situation inconfortable, vis à vis de mes collaborateurs ainsi que certains de mes collègues cadres, ne me permet pas de retrouver un équilibre propice à mon rétablissement et entraîne des absences plus ou moins longues – de 1 à 8 jours – en fonction de mon état et de ma capacité à travailler.
Je ne sais pas quelle attitude adopter vis à vis de ma hiérarchie, pour mettre fin à cette situation.
Merci de votre aide.
Pierre Lacreuse
Bonjour,
La notion de poste dans les entreprises privées n’a le plus souvent pas de sens. La législation parle de postes parce que ceux qui la font (ministres, parlementaires et hauts fonctionnaires) connaissent l’administration dans laquelle il y a des postes budgétaires et très mal les entreprises privées. Dans les entreprises privées, les emplois sont plus évolutifs. Votre responsable hiérarchique a trouvé une solution sous forme d’un aménagement de vos fonctions en enlevant le management d’équipe. Cela semble correspondre à ce qu’impose le médecin du travail : ce poste nouvellement défini semble bien différent de votre poste précédent.
Par contre, deux choses ne vont pas et vous mettent naturellement mal à l’aise :
1-la solution trouvée n’est que temporaire, ce qui ne répond pas à un reclassement, qui reste en attente ;
2-vos futures conditions d’emploi ne sont pas connues et cela ne vous permet pas de vous prononcer en les acceptant ou en refusant le reclassement.
Ce que vous pourriez faire serait, en premier lieu, de parler à votre DRH, pour lui faire part de vos préoccupations et le questionner sur ce qu’il pense à propos de votre véritable reclassement. S’il y a une DRH qui tient sa place dans votre entreprise, c’est plus à elle de gérer la question de votre reclassement qu’à votre responsable hiérarchique.
Ensuite, si vous avez de sérieuses raisons de penser qu’il n’y aura pas de solution durable de trouvée, vous avez la possibilité de vous tourner vers les médecins : votre médecin traitant qui a le pouvoir de vous arrêter et le médecin du travail qui peut modifier son avis d’inaptitude.
Maintenant, la fin de vos missions n’est vraiment pas loin… Peut-être avez-vous intérêt à ne pas perdre vos chances d’un reclassement dans les meilleures conditions possibles.
Bien cordialement.
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L’employeur a-t-il respecté son obligation de reclassement ?
dja
Bonjour,
Suite à inaptitude définitive à tout poste pour danger immédiat pour S A D le 31/07/2015 en une seule visite mon employeur m’a envoyé à la date du 04/08/2015 une convocation à l’entretien préalable pour le 29/08/2015 car l’entreprise fermait pour congé annuels du 7/08/2015 au 28/08/2015. L’entreprise TPE ne comporte que 3 postes. Pensez-vous que l’employeur a bien rempli son obligation de reclassement ?
À la suite de ça, j’ai reçu la lettre de licenciement le 02/09/2015 pour impossibilité de reclassement sans possibilité de mutations et aménagement de poste vu la taille de l’établissement !
Avec mes remerciements.
Pierre Lacreuse
Bonjour,
L’employeur n’a pas intérêt à faire preuve de précipitation pour le licenciement, car une précipitation jouera contre lui, s’il y a un doute quant à l’absence réelle de possibilité de reclassement. Mais il n’y a pas de délai légal minimum avant la convocation à l’entretien préalable, ou même avant le licenciement lui-même.
La dimension de l’entreprise réduit les possibilités de reclassement et l’employeur peut sans doute les apprécier plus rapidement. Mais la taille de l’entreprise, ne peut être suffisante pour justifier l’impossibilité de reclassement. Un aménagement du poste et des fonctions est parfois possible même dans une très petite entreprise (TPE). En cas de contentieux prud’homal, il revient à l’employeur de prouver l’impossibilité de reclassement.
Pour apporter une juste réponse à votre question, il faudrait connaître la nature médicale de votre inaptitude et les réelles possibilités de l’entreprise. S’agissant d’une TPE, vous devez pouvoir vous-même, mieux qu’une personne extérieure, apprécier si un reclassement était envisageable ou non. Si oui, la précipitation à vous convoquer jouera contre votre employeur si vous saisissez le conseil de prud’hommes ; si non, il n’est pas certain que la précipitation de votre employeur suffise à le mettre en défaut.
Bien cordialement.
NB : Dans le sens d’une précipitation jouant contre l’employeur, y compris dans une TPE, voir cependant cette jurisprudence de la Cour de cassation (chambre sociale, 4 novembre 2015, n° 14-11879) exposée dans notre article de commentaire Le risque de précipiter le licenciement.
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