Recours, contestations – liste des questions
Questions du forum licenciement pour inaptitude sur les recours
Forum licenciement pour inaptitude : Rejoignez la page du site licenciement pour inaptitude sur laquelle se trouve la question qui vous intéresse concernant les recours, ainsi que la réponse qui y a été apportée.
Liste des questions posées sur le site licenciement pour inaptitude :
Mon avis d’aptitude avec réserves va passer en inaptitude, à défaut d’un reclassement possible selon l’employeur, ce que je conteste. Quels sont mes recours ?
>>>> Inaptitude : quels recours ?
Plusieurs accidents du travail, clauses d’interdictions par la médecine du travail, nouvel accident du travail : la responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée ?
>>>> Inaptitude : quels recours ?
Mon stage [de fonctionnaire] avait été renouvelé 6 mois… je suis licenciée dans 15 jours… Quel recours ai-je ? [Existe-t-il une] obligation de me reclasser… ?
>>>> licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique
Enseignant titulaire de l’éducation nationale : mon employeur [l’Etat] me propose une mise à la retraite anticipée… Quels sont mes recours ?
>>>> Fonction publique
Questions du forum licenciement pour inaptitude sur la contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude
Forum licenciement pour inaptitude : Rejoignez la page du site licenciement pour inaptitude sur laquelle se trouve la question qui vous intéresse concernant la contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude et la réponse qui y a été apportée.
Liste des questions posées sur le site licenciement pour inaptitude :
En cours de procédure d’inaptitude : le salarié peut-il demander à changer de médecin du travail ? Le médecin du travail a-t-il la possibilité de ne pas tenir compte de l’avis d’un psychiatre ?
Déclaré inapte par l’inspection du travail… Quels sont les délais maintenant suite à cette décision et la procédure ?
Le délai de 2 mois [concernant la contestation]… à partir de la date de l’inaptitude ?
Un travail ailleurs est-il possible ? L’employeur doit-il envoyer des offres de reclassement ?
Suite à la contestation de l’employeur sur l’inaptitude, quelles procédures ?
Nous venons de recevoir un document de l’inspection du travail qui dit que l’employeur conteste…
>>>> Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude jusque fin 2016
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Sur un autre site, vous serez peut-être intéressé par la jurisprudence de la rupture conventionnelle individuelle.
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