La visite d’information et de prévention
La visite d’information et de prévention a remplacé la visite d’aptitude pour les salariés nouvellement embauchés n’allant pas occuper un poste présentant des risques particuliers. L’inutilité des visites d’aptitude pour tous les salariés quelques soit leur emploi était dénoncé. La visite d’information et de prévention par des collaborateurs du médecin du travail permet de maintenir la prévention au travail, tout en libérant les médecins du travail pour les aspects les plus utiles de leur mission.
Création de la visite d’information et de prévention
Jusque fin 2016, la législation et la réglementation prévoyait pour les salariés un examen médical avant l’embauche, ou avant l’expiration de la période d’essai, par le médecin du travail.
Selon la nouvelle législation et la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs ont (dans un délai maximum de trois mois à compter de la prise effective du poste de travail) le bénéfice d’une visite d’information et de prévention, réalisée par le médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, par son collaborateur médecin (1), l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.
Les salariés exposés à des risques particuliers concernant sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé bénéficient d’un régime particulier.
Objectifs de la visite d’information et de prévention
La visite d’information et de prévention dont bénéficient chaque salarié est individuelle. Elle a pour but :
- d’interroger chaque salarié sur son état de santé ;
- d’informer chaque salarié sur les risques éventuels auxquelsson poste de travail l’expose ;
- de sensibiliser chaque salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- d’identifier si l’état de santé d’un salarié, ou les risques auxquels il est exposé, nécessitent de de diriger vers le médecin du travail ;
- et enfin, d’informer chaque salarié sur la façon dont se fera le suivi de son état de santé par le service, ainsi que sur sa possibilité permanente d’obtenir une visite avec le médecin du travail.
Le dossier médical
S’informer sur la rupture conventionnelle
Lors de cette visite, le professionnel du service de santé au travail ouvre un dossier médical concernant le salarié (2).
A l’issue d’une visite d’information et de prévention, le professionnel de santé non médecin du travail ayant effectué cette visite peut orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail, s’il l’estime nécessaire. La nouvelle visite avec le médecin du travail, a surtout pour but de proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes de travail du salarié, si cela est médicalement nécessaire.
Une attestation est remise au salarié et pour l’employeur, à la fin des visites d’information et de prévention.
La visite d’information et de prévention n’est pas toujours nécessaire
Si le salarié a déjà eu une visite d’information et de prévention dans les cinq ans, ou dans les trois ans précédant son embauche (3), une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas nécessaire lorsque : le salarié va occuper un emploi identique à risques d’exposition équivalents, que le professionnel de santé dispose de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude, que le salarié n’a pas été concerné par des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail, qu’il n’a pas eu d’avis d’inaptitude au cours des cinq dernières années ou, au cours des trois dernières années (3).
(1) Un médecin collaborateur du médecin du travail doit être détenteur d’une licence de remplacement du diplôme spécial obligatoire pour l’exercice des fonctions de médecin du travail et disposer de l’autorisation du conseil départemental compétent de l’ordre des médecins, à titre temporaire.
(2) Ce dossier médical retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l’état de santé du salarié, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail. Il peut être communiqué au médecin de son choix, si le salarié en a fait la demande. En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet le dossier médical du salarié au médecin inspecteur du travail. Le dossier médical du salarié peut aussi, sauf refus du travailleur, être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge. Le salarié (ou en cas de décès, une personne en ayant le droit) peut demander la communication de son dossier.
(3) pour un salarié à suivi renforcé.
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Sources : Code du travail ; Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail », (IGAS, Mai 2015) ; loi du 8 août 2016 dite « loi travail » ou « loi El Khomri », décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
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