Salaire, indemnités, préavis et chômage

Salaire, indemnités, préavis et chômage

Salaire avant la visite de reprise, entre les deux visites, après l’avis d’inaptitude, solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude, indemnité de licenciement et indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude, préavis et indemnités pour le préavis, indemnités de congés payés. Droit au chômage et comment se défendre face à Pôle emploi. L’indemnité temporaire d’inaptitude.

Salaire avant la visite de repriseSalaire avant la visite de reprise

Paiement ou non du salaire, entre la fin de l’arrêt de travail et la visite de reprise ? Explications à partir des jurisprudences 2013 et 2014 de la Cour de cassation. La question du salaire avant la visite médicale de reprise est liée au contexte juridique de la période entre l’arrêt de travail et la visite de reprise et ne trouve ses réponses que dans les arrêts récents de la cour de cassation.

Salaire entre les deux visitesSalaire entre les deux visites

Le salaire doit-il être payé, ou non, quand l’aptitude et l’inaptitude est incertaine, entre les deux visites à la médecine du travail ? Explications à partir des réponses à partir du code du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Y-a-t-il une définition de la notion de « situation contraignante » pour l’employeur qui justifie le non-paiement du salaire ?

Salaire après l’avis d’inaptitudeSalaire après l’avis d’inaptitude

Après l’avis d’inaptitude : quelles règles sur l’arrêt du paiement du salaire et sur la reprise de ce paiement du salaire ? Les conséquences sur le paiement du salaire de l’avis d’inaptitude sont une forte incitation à un reclassement ou au licenciement pour inaptitude du salarié. Explications à partir du code du travail et précisions à partir de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitudeSolutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude

Pendant les différentes périodes précédant le reclassement ou le licenciement pour inaptitude, le salarié passe des périodes sans salaire. Des solutions existent cependant lorsque l’origine de l’inaptitude, envisagée ou confirmé, est professionnelle, mais aussi en pratique si l’origine est non-professionnelle. Explication de chacune des solutions possibles.

L’indemnité de licenciement pour inaptitudeL’indemnité de licenciement pour inaptitude

L’indemnité de licenciement pour inaptitude : généralités et calcul de l’indemnité. L’indemnité de licenciement pour inaptitude non-professionnelle : incidence du préavis non effectué et des absences pour le calcul de l’indemnité. L’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle : règles applicables et cas où l’indemnité spéciale de licenciement n’est pas due.

PréavisPréavis

Un salarié licencié pour inaptitude ne peut pas effectuer le préavis puisqu’il n’est plus apte à travailler dans son entreprise depuis l’avis d’inaptitude. En absence de préavis, quand se termine le contrat de travail ? Le préavis inexécuté donne-t-il lieu à une indemnisation du salarié licencié pour inaptitude ? Quelle différence y-a-t-il selon que l’inaptitude a une origine professionnelle ou non ?

L'indemnité compensatrice de congés payés de licenciement pour inaptitudeL’indemnité compensatrice de congés payés

L’indemnité compensatrice de congés payés s’applique en cas de licenciement pour inaptitude comme pour tous les autres types de départ de l’entreprise, sauf licenciement pour faute lourde. Quelles sont les règles générales de l’indemnité compensatrice de congés payés et quelles sont ses spécificités suite à un licenciement pour inaptitude ?

ChômageChômage

Un licencié pour inaptitude médicale a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l’ANPE) ? Quelle incidence de l’inaptitude et de l’invalidité sur le droit au chômage ? Ce que vérifie Pôle Emploi. Les conditions d’ouverture des droits au chômage. Quand débute le versement d’allocations après un licenciement pour inaptitude CDI et CDD.

Accès à la page 1 du site : Licenciement pour inaptitude

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Pôle EmploiSe défendre face à Pôle Emploi

Eviter les erreurs et savoir se défendre pour ne pas être écarté par Pôle Emploi après un licenciement pour inaptitude. Pourquoi faut-il parfois se défendre face à Pôle Emploi : Pour être inscrit à Pôle Emploi, il faut une certaine aptitude, mais laquelle ?  Les possibilités de recours : amiable, médiation, tribunal administratif et Instance Paritaire régionale.

Indemnité Temporaire d'InaptitudeL’indemnité temporaire d’inaptitude

Système légalement prévu pour permettre le maintien du versement d’indemnité journalière au salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, pendant la période d’un mois maximum de la suspension du salaire qui suit l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail. Toutes les explications sur l’ITI et de ses modalités d’attribution.

 

Questions réponses concernant Salaire, indemnités, préavis et chômage

 

Quelles indemnités me seront versées, si je suis licenciée pour mon inaptitude, suite à mon accident du travail ?

 Salaire, indemnités, préavis et chômage QuestionSylviane

Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les indemnités qui me seront versées, si je suis licenciée pour mon inaptitude, suite à mon accident du travail ?

Dans l’attente de votre réponse.

Salaire, indemnités, préavis et chômage RéponseAdmin

Bonsoir,

Puisque vous avez été victime d’un accident du travail, vous aurez droit à l’indemnité spéciale de licenciement, à moins que votre indemnité conventionnelle de licenciement lui soit supérieure (voir L’indemnité de licenciement pour inaptitude) et en plus à une indemnité compensatrice égale à celle du préavis légal (voir Préavis).

Bien cordialement.

J’ai lu que les congés payés sont dus pendant un an pour accident du travail… je comptais un an… de mon arrêt du travail jusqu’à la fin de celui-ci… Pouvez me confirmer ?

 Salaire, indemnités, préavis et chômage QuestionSylviane

Bonjour,

Merci pour votre réponse, pouvez-vous m’éclairer également sur une question au sujet des congés payés pendant un arrêt de plus d’un an ?

Mon accident du travail est du 05/10/14, mon employeur a cessé les congés payés sur ma fiche de paie à compter de juin 2015, alors que mon arrêt de travail  s’est poursuivi. D’après ce que j’ai pu lire sur certains sites, les congés payés sont dus pendant un an pour accident du travail, pour moi je comptais un an à la date de départ de mon arrêt du travail jusqu’ à la fin de celui-ci, alors que mon employeur a compté un an de mai à mai ?

Pouvez me confirmer, merci.

Salaire, indemnités, préavis et chômage Réponse Admin

Concernant les congés payés, vous avez bien sûr raison, il faut compter un an à compter de l’arrêt de travail consécutif à l’accident du travail (voir l’indemnité compensatrice de congés payés).

Bien cordialement.

Inaptitude non professionnelle… ce qui doit m’être payé

Salaire, indemnités, préavis et chômage Question Nadège

Bonsoir,

Je voudrais savoir concernant une inaptitude non professionnelle suite à un accord avec la médecine du travail ce qui doit m’être payé car apparemment le préavis n’est pas payé. Après, ils doivent me payer quoi exactement ?

J’ai des congés payés qui n’ont pas été pris 27,5 + 2,3. Heures supplémentaires. J’ai 52 mois d’ancienneté. Et le 13ème mois aussi. Je ne comprends pas ce que vous avez marqué sur une réponse.

 Salaire, indemnités, préavis et chômage RéponseAdmin

Bonjour,

Pour un licenciement suite à une inaptitude d’origine non-professionnelle :

  • il n’y a effectivement pas d’indemnisation lié à un préavis, car il n’y a pas de préavis ;
  • l’indemnité de licenciement est due (voir votre convention collective) ;
  • l’indemnité compensatrice des congés payés acquis antérieurement à l’arrêt de travail est également due ; par contre, sauf disposition de la convention collective plus favorable que la loi, vous n’aurez pas droit à des congés payés pour les périodes d’arrêt de travail.

Les salaires éventuellement dus doivent bien sûr être payés. Mais pour la période d’un mois après l’avis d’inaptitude, sauf reclassement, le salaire n’est pas dû.

Pour les indemnités, le calcul doit être fait sur la base d’un salaire normal incluant donc les heures supplémentaires qui auraient été faites, si elles l’étaient de manière constante, et le treizième mois.

Mais, vous trouverez plus d’explications dans les articles correspondant aux différentes questions.

Bien cordialement.

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