Salaire après l’avis d’inaptitude 2
Suite des questions réponses
Ce mois-ci, mon employeur va-t-il ne me payer que seulement jusqu’à l’avis d’inaptitude ? Et après plus rien ?
Sylvie
Bonjour,
Après une reprise de travail suite à un accident de travail, j’ai eu un avis d’aptitude le 10 du mois dernier, mon employeur a demandé une visite du médecin du travail sur mon poste de travail. Enfin je suppose sur mon poste, car je n’étais pas convié. Résultat après deux autres visites à la médecine du travail, ce mois-ci, maintenant, je suis déclaré inapte. Qu’en est-il du salaire. J’ai été payé pour le mois dernier, j’ai eu ma paie normale. Ce mois-ci, mon employeur va-t-il ne me payer que seulement jusqu’à l’avis d’inaptitude ? Et après plus rien ? Dans ce cas, puis-je demander les IJ à la sécu comme il est prévu ?
Merci de votre réponse. Bien cordialement.
Pierre Lacreuse
Bonjour,
Effectivement, votre employeur n’a pas à vous payer votre salaire après l’avis d’inaptitude et cela pendant un mois. Comme nous l’expliquons dans notre article Solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude, puisque votre inaptitude résulte d’un accident de travail, vous êtes en, droit d’obtenir une indemnisation de la sécurité sociale. Voir l’indemnité temporaire d’inaptitude.
Bien cordialement.
Quelle est la couverture sociale du salarié pendant ce mois d’inaptitude ?
Roland
Bonjour,
Quelle est la couverture sociale du salarié pendant ce mois d’inaptitude ?
L’employeur verse-t-il les cotisations à la sécurité sociale.
Et si le salarié est sous soins médicaux, pharmacie, médecin, ou kinésithérapeute, radiographie, etc. comment cela se passe ?
Pierre Lacreuse
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, la sécurité sociale continue à vous couvrir. Le fait que l’employeur ne paie pas de cotisations (celles-ci sont calculées sur les salaires payés) n’a aucune incidence.
Je voudrais savoir si pendant ce mois-là je peux bénéficier des indemnités de la CPAM.
Marie
Bonjour, Je suis déclarée en inaptitude, suite à une dépression liée à un burnout et je voudrais savoir si pendant ce mois-là je peux bénéficier des indemnités de la CPAM.
Pierre Lacreuse
Bonsoir,
Pendant la période d’un mois qui suit l’avis d’inaptitude, vous pouvez percevoir des indemnités maladie. Mais cela suppose que vous ayez eu des arrêts maladie et les ayez envoyés à l’employeur et à la sécurité sociale. Si vous ne l’avez pas fait tenter de régulariser de toute urgence.
Bien cordialement.
Mon employeur a repris le paiement de mon salaire pour le deuxième mois et depuis j’attends… pas de salaire pour les troisième, quatrième et cinquième mois.
secelean
Bonjour
J’ai été déclaré inapte à tous postes il y a quatre mois et demi par le médecin du travail. Mon employeur a repris le paiement de mon salaire pour le deuxième mois et depuis j’attends d’être licencié. J’ai reçu une convocation préalable pour dans 20 jours, mais pas de salaire pour les troisième, quatrième et cinquième mois. Est-ce normal ? Que faire ?
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Pierre Lacreuse
Bonsoir,
Vous auriez dû recevoir les salaires des troisième et quatrième mois à la date de paiement habituel. Pour le cinquième qui est en cours, c’est trop tôt.
Vous devez réclamer auprès de votre employeur (il n’est pas impossible qu’il s’agisse simplement d’un oubli du gestionnaire de la paie) et, s’il y en a dans l’entreprise, auprès de délégués du personnel. Si cela ne suffit pas à régler le problème en quelques jours, vous pourriez contacter l’inspecteur du travail et ensuite saisir le Conseil de prud’hommes.
Bien cordialement.
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