Salaire après l’avis d’inaptitude 3
Suite des questions réponses
En inaptitude au travail depuis le 24… vais-je être payée du 1er au 24, à la fin du mois ?
Audrey
Bonjour
Je suis en inaptitude au travail depuis le 24. Ma question est : vais-je être payée du 1er au 24, à la fin du mois ?
Merci pour votre réponse d’avance.
Pierre Lacreuse
Bonsoir,
Dans la période qui précède l’avis d’inaptitude du 24 (avant l’avis d’inaptitude), il se peut que vous ayez droit au salaire, ou non, selon la situation. C’est assez compliqué. Mais vous trouverez les explications dans les articles : Salaire avant la visite de reprise et Salaire entre les deux visites. Ne connaissant pas votre situation du 1er au 24, la seule chose que je puisse faire est de vous renvoyer à ces articles.
Du 24 à la fin du mois, vous n’aurez pas de salaire. En fait, à partir du 24 et durant un mois maximum, vous ne percevrez pas de salaire. Pourquoi le mot « maximum » ? Parce que l’employeur pourra vous reclasser ou vous licencier avant la fin de ce mois de suspension du salaire. Je vous conseille aussi de lire attentivement l’article sur les Solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude.
Bien cordialement.
Dois-je me manifester auprès de l’employeur pour lui rappeler ses obligations, ou… attendre la fin du mois et vérifier que ce dernier a bien repris le paiement du salaire ?
nina
Bonjour
Déclarée inapte à tout poste pour danger immédiat mon employeur m’a envoyé un courrier disant qu’il allait faire les recherches nécessaires dans son réseau pour un éventuel reclassement. Nous arrivons au terme des 30 jours et je n’ai toujours rien reçu comme convocation préalable au licenciement. Dois-je me manifester auprès de l’employeur pour lui rappeler ses obligations, ou bien dois-je simplement attendre la fin du mois et vérifier que ce dernier a bien repris le paiement du salaire normalement?
Merci d’avance pour vos réponses et pour l’existence de ce site.
Pierre Lacreuse
Bonjour,
L’employeur n’est nullement tenu d’engager le licenciement du salarié dans le délai d’un mois. Ses obligations sont d’une part de rechercher un reclassement pour le salarié et à défaut d’avoir procédé à son reclassement (auquel cas les conditions du reclassement s’appliquent) ou de l’avoir licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, de reprendre la rémunération normale, un mois après l’avis d’inaptitude.
Concernant la rémunération :
- à la fin du mois durant lequel a été prononcé l’avis d’inaptitude (1), l’employeur doit verser le salaire pour les jours précédents l’avis d’inaptitude (si un salaire est dû pour tout ou partie de cette période ; voir les articles sur le salaire avant la visite de reprise et le salaire entre les deux visites) ;
- à la fin du mois suivant l’avis d’inaptitude (1), l’employeur devra (si le cas du salarié inapte n’est pas réglé) verser le salaire pour les jours au-delà de ceux se trouvant dans la période sans rémunération d’un mois après l’avis d’inaptitude.
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(1) ou au début du mois suivant celui-ci, selon la date habituelle de paie.
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