Licenciement pour inaptitude Questions réponses 2
Suite des questions réponses concernant le licenciement pour inaptitude
Dois-je me présenter à mon travail le matin avant la visite de reprise fixée en fin de journée ?
Nina
Bonjour,
En arrêt depuis 9 mois pour burnout suite à un harcèlement au travail, j’ai fait une visite de pré reprise avec la médecine du travail à la demande de la CPAM. Le médecin du travail appuyé par les courriers de la psychiatre et psychologue en charge de mon suivi, m’a confirmé qu’on s’orientait vers une inaptitude définitive à tout poste dans l’entreprise pour danger immédiat. Il prononcera ce diagnostic en une fois à la visite de reprise.
J’ai donc envoyé un courrier à mon employeur lui précisant que mon arrêt prenait fin le 17 et que je me tenais à disposition pour la visite de reprise. J’ai reçu une convocation pour le 18 en fin de journée.
Ma question est : dois-je me présenter à mon poste le matin ou uniquement à la visite médicale qui est censé m’autoriser, ou pas, à reprendre mon travail ? Je vous avoue que je ne tiens pas à me présenter à eux avant que l’avis d’inaptitude soit donné. Si je ne vais qu’à la visite médicale, peut on me le reprocher ? Je suis cadre donc sans horaire spécifique.
Merci par avance pour votre réponse.
Pierre Lacreuse
Bonjour,
Jusqu’à la visite médicale de reprise (lorsqu’elle est obligatoire, ce qui est votre cas), le contrat de travail est suspendu, votre employeur ne pourra donc pas légalement vous reprocher de ne pas reprendre le travail avant. Mais le mieux serait de prévenir votre employeur que vous attendez la visite de reprise pour savoir si vous pouvez ou non reprendre votre travail.
Bien cordialement.
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J’ai été déclaré inapte à mon poste de travail voici 2 ans. Est-il normal que la médecine du travail ne veuille pas me recevoir pour dire si je peux retravailler ?
Tomy
Bonjour,
J’ai été déclaré inapte à mon poste de travail voici 2 ans et demi pour une tendinopathie au coude, et le licenciement a été prononcé. Je suis maintenant guéri et je voudrais reprendre le travail dans une autre société.
J’ai téléphoné à la médecine du travail pour obtenir un rendez-vous afin d’avoir un certificat d’aptitude, mais celle-ci m’a répondu que ce n’est pas possible, qu’il faut d’abord trouver un travail et avoir une visite médicale d’embauche. Est-ce juste ? Pourtant la médecin du travail m’avait dit que lorsque je serais guéri elle révisera mon dossier pour faire un certificat d’aptitude. Est-ce que je peux postuler à un poste pour lequel j’ai été déclaré inapte ?
Merci pour votre réponse.
Pierre Lacreuse
Bonsoir,
Ce qui vient de vous être indiqué est parfaitement exact.
La seule chose qu’avait pu vous dire la médecin du travail se situait avant votre licenciement pour inaptitude, dans l’hypothèse d’une guérison avant que vous soyez licencié, ou dans l’hypothèse d’un reclassement ou aménagement de poste qui aurait évité votre licenciement pour inaptitude.
Votre inaptitude n’avait d’effet que dans le cadre de l’entreprise dont vous avez été licencié. Par ailleurs, un service de médecine du travail n’agit que pour les salariés (et non pour les anciens salariés) de l’employeur auquel il est lié (par un contrat de travail pour les médecins du travail salarié dans le cadre d’un service interne pour les grandes entreprises ; ou par une adhésion pour les services interentreprises).
Donc, juridiquement vous pouvez postuler pour un poste semblable à celui pour lequel vous aviez été déclaré inapte. Par ailleurs, si vous êtes guéri, il n’y a pas de raison pour qu’il y ait un problème d’aptitude à un nouveau poste, même s’il est semblable au précédent.
Bien cordialement.
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